L’OCRCVM explique comment les sociétés de placement qu’elle réglemente peuvent utiliser les signatures électroniques

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Andrea Zviedris
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Le 26 mars 2019 (Toronto, Ontario) – Aujourd’hui, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié une nouvelle note d’orientation précisant et rappelant que, par souci de commodité, les sociétés de placement peuvent permettre à leurs clients de signer les contrats et les formulaires de consentement de façon électronique.

« L’OCRCVM reconnaît qu’il est important de faciliter l’innovation et s’engage à fournir des lignes directrices pour permettre aux sociétés et aux investisseurs canadiens de tirer le meilleur parti de la technologie, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de

l’OCRCVM. Les règles fondées sur des principes de l’OCRCVM sont conçues pour donner plus de souplesse aux sociétés et leur permettre de choisir la forme que peut prendre une signature : une signature apposée à la main sur un document papier ou une signature électronique. »

La note d’orientation publiée aujourd’hui montre que l’OCRCVM est souple et déterminé à offrir des processus simplifiés aux sociétés de placement. Elle tient compte des commentaires formulés par les sociétés dans le cadre d’une vaste consultation en plusieurs phases qui a été menée pour mieux comprendre la façon dont le secteur évolue pour répondre aux besoins des investisseurs et comment la réglementation peut réduire les obstacles à l’innovation. Lors de ces consultations, les sociétés ont mentionné à l’OCRCVM qu’elles voulaient savoir plus précisément dans quelles circonstances elles peuvent utiliser des signatures électroniques.

La note d’orientation prend effet immédiatement et remplace l’Avis sur la réglementation des membres RM0177 – Signatures électroniques, publié le 18 novembre 2002.

L’OCRCVM s’attend à ce que les sociétés mettent en place des politiques et procédures appropriées pour répondre à ses exigences en matière de signature. Elles doivent agir de bonne foi : par exemple, si dans sa politique une société exige des signatures manuscrites pour les transferts de compte, elle doit en aviser immédiatement toutes les parties pour prévenir les retards indus. De plus, les sociétés ne devraient pas avoir deux politiques différentes pour les transferts entrants et les transferts sortants.

« Dans un contexte où les outils numériques évoluent rapidement, il est important qu’en plus d’avoir accès à une vaste gamme de services-conseils en placement, les investisseurs puissent tirer parti de la commodité offerte par les signatures électroniques dans un environnement protégé et réglementé », a ajouté M. Kriegler.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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