L’OCRCVM et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se consultent au sujet de l’internalisation sur les marchés des titres de capitaux propres

Type d’avis : Communiqués> Généralités

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Andrea Zviedris
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Les organismes de réglementation sollicitent les commentaires de tous les participants aux marchés

Le 12 mars 2019  (Toronto, ON) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un document de consultation pour solliciter des commentaires sur les pratiques d’internalisation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et la façon dont ces activités s’intègrent au cadre réglementaire des organismes de réglementation.

« À mesure que les marchés financiers évoluent et répondent aux besoins de leurs clients, nous devons absolument veiller à ce qu’ils demeurent équitables et fonctionnent de manière intègre, affirme Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM. Nous reconnaissons que les intérêts et points de vue peuvent diverger en ce qui concerne l’internalisation et son incidence sur nos marchés. Nous voulons nous assurer que les investisseurs canadiens continueront d’avoir confiance dans nos marchés financiers. »

Le sens du terme « internalisation » est large. Bien que les interprétations varient, une opération internalisée s’entend généralement d’une opération exécutée par un seul courtier qui agit à la fois comme acheteur et comme vendeur. À l’heure actuelle, au Canada, le cadre de réglementation de l’OCRCVM ne permet pas l’internalisation découlant de l’exécution de l’ordre d’un courtier qui n’est pas réalisée sur un marché.

En décembre 2017, l’OCRCVM et les ACVM ont commencé à se pencher sur la question de l’internalisation avec des parties intéressées, afin d’obtenir un meilleur portrait des pratiques du secteur avant de déterminer s’il y a lieu d’adopter des mesures réglementaires pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens.

L’OCRCVM et les ACVM continueront d’examiner cette question et évalueront les commentaires reçus à la suite de la publication du document de consultation, de même que la rétroaction obtenue antérieurement, afin de déterminer la manière dont la structure des marchés et les pratiques de négociation en constante évolution recoupent la réglementation actuelle.

« Not objectif est de continuer à protéger les investisseurs et à favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers partout au Canada », ajoute Mme Pinnington.

La période de consultation se terminera le 13 mai 2019.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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