L’OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Milan Plentai, ex conseiller en placement de St. Catharines 

21-0109
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Charles Corlett
Vice-président à la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Evelyn Tchakarov
Spécialiste des affaires publiques
Courriel :

Le 9 juin 2021 (St. Catharines, Ontario) – Une comparution devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Milan Plentai.

L’audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :

  1. En 2017 et 2018, Milan Plentai s’est livré à des opérations financières personnelles avec un client, notamment en acceptant des paiements pour des activités menées au nom de ce client, en contravention du paragraphe 2(1) de la Règle 43 des courtiers membres;
  2. De juillet 2017 à avril 2019, il a agi à titre de procureur au soin de la personne pour un client, en contravention du paragraphe 2(5) de la Règle 43 des courtiers membres;
  3. En juin 2018 ou vers cette période, il s’est arrangé pour que sa conjointe soit désignée comme bénéficiaire dans le testament du client, en contravention de la Règle consolidée 1400.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Plentai en janvier 2020. Les contraventions alléguées sont survenues alors que M. Plentai était représentant inscrit à la succursale de St. Catharines de Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Plentai n’est plus une personne inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

La comparution en vue de la fixation d’une date sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l’OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. La date de l’audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : L’audience se tiendra par vidéoconférence le 17 juin 2021, à 10 h.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations à l’adresse suivante :
Plentai, Milan – Avis d’audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n’importe quel document de l’OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

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