L’OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Howard Tsao, ex conseiller en placement de Toronto

21-0179
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Audience

Personne(s)-ressource(s) :

Charles Corlett
Vice-président à la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Julia MacKenzie
Spécialiste des affaires publiques
Courriel :

Le 28 septembre 2021 (Toronto, Ontario) – Une comparution aura lieu devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Howard Tsao.

L’audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Tsao aurait exercé une activité professionnelle externe et manqué à son obligation de collaborer avec le personnel de la mise en application.

La comparution en vue de la fixation d’une date sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l’administratrice nationale des audiences de l’OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. La date de l’audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : l’audience se tiendra par vidéoconférence le 26 novembre 2021, à 10 h.

Plus précisément, les allégations portées sont les suivantes :

  1. De juin 2017 à février 2020, M. Tsao a exercé une activité professionnelle externe en tant que trésorier et membre du conseil au sein de trois sociétés d’immeubles en copropriété pour lesquelles il était aussi le représentant inscrit, et a induit en erreur son courtier membre concernant son activité, en contravention de l’article 14 de la Règle 18 des courtiers membres et de la Règle 1400 des Règles consolidées;
  2. De mars à octobre 2020, M. Tsao n’a pas collaboré avec le personnel de la mise en application qui menait une enquête, en contravention de l’article 8104 des Règles consolidées.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Tsao en mai 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Tsao était représentant inscrit à la succursale de Vaughan de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l’OCRCVM. M. Tsao n’est plus une personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRCVM. 

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations à :

Tsao, Howard – Avis d’audience et exposé des allégations

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

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Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.