Professionnalisme, transparence et reddition de comptes

Le 22 septembre 2015 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd’hui un nouveau modèle d’assurance des compétences qui vise à assurer le plus haut niveau de professionnalisme chez les personnes réglementées par l’OCRCVM.

Ce nouveau modèle est le fruit d’une vaste consultation et d’un examen et d’une analyse approfondis entrepris par l’OCRCVM de son modèle actuel et des modèles de rechange possibles, afin de déterminer l’approche qui répond le mieux aux intérêts du public, aux exigences réglementaires de l’OCRCVM et aux besoins en évolution du secteur.

« Des normes de compétence élevées, des exigences rigoureuses en matière de déontologie et une formation continue obligatoire sont fondamentales à la protection des investisseurs et à l’intégrité et à l’efficacité des marchés financiers », affirme le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler. « En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l’intérêt public, nous continuons de rehausser les critères en matière de déontologie, de compétence et de professionnalisme. »

Le nouveau modèle prévoit la sélection d’un seul fournisseur de services pour ce qui touche les cours et les examens prescrits par l’OCRCVM, sélection qui se fera au moyen d’un processus transparent et concurrentiel. Pour la transition prévue aux termes du nouveau modèle, l’OCRCVM a négocié un contrat d’une durée de cinq ans avec CSI.

« Cette entente permet d’assurer la qualité, la fiabilité, l’accessibilité et l’efficacité des services de formation fournis, lesquels sont plus importants que jamais dans le contexte d’évolution du secteur des placements », ajoute M. Kriegler.

Une fois qu’ils ont satisfait aux exigences initiales de l’OCRCVM en matière de compétence, les représentants inscrits doivent maintenir leurs connaissances à jour et suivre une formation continue obligatoire.

Le contrat annoncé aujourd’hui vise une amélioration continue de la qualité de la matière des cours et renferme des exigences quant aux services à fournir à l’égard des cours réglementaires offerts par CSI. L’OCRCVM a aussi négocié un nouveau barème de prix prévoyant un plafonnement des augmentations de prix futures.

Le modèle prendra effet en janvier 2016. L’OCRCVM continuera de travailler en collaboration avec les participants du secteur et les autres parties intéressées en vue d’optimiser les compétences des détenteurs de permis et d’assurer un processus efficient.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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