L’OCRCVM annonce la composition du groupe de travail responsable des cryptoactifs

L’organisme d’autoréglementation pancanadien prend des mesures pour renforcer sa compréhension des cryptoactifs

Le 31 octobre 2019 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a dévoilé aujourd’hui les noms des membres de son nouveau groupe de travail responsable des cryptoactifs.

Présidé par Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM, ce groupe réunit des représentants de divers secteurs qui se serviront de leur vaste expertise pour donner des avis sur :

• l’élaboration de toute future règle ou note d’orientation de l’OCRCVM liée aux cryptoactifs et l’analyse de toute autre question de politique dans ce domaine;
• les incidences potentielles sur la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés.

« Il est important que l’OCRCVM continue à évaluer la meilleure façon d’adapter les obligations réglementaires aux cryptoactifs, a déclaré Mme Pinnington. Ce groupe composé de représentants de divers secteurs permettra à l’OCRCVM de mieux soutenir la transformation du secteur, tout en remplissant son mandat de protection des investisseurs. »

Voici les membres du groupe de travail responsable des cryptoactifs :

• Stephen Allcock (Questrade Financial Group)
• Pam Draper (Bitvo)
• Robin Ford (Robin Ford Consulting)
• Andrew Grovestine (Bourse des valeurs canadiennes)
• François Lavallée (Financière Banque Nationale)
• Julie Mansi (Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L)
• Felix Mazer (Coinsquare)
• Linda Montgomery (Coinchange Financial/Blockstation)
• Brian Mosoff (Ether Capital)
• Souvik Mukherjee (Scotia Gestion de patrimoine)
• Laurence Rose (Omega Securities Inc./ 4C Clearing Corporation)
• Duncan Rule (CIBC)
• Phil Sham (Aquanow)
• Sean Shore (Canadian Compliance & Regulatory Law)
• Paul Stapleton (Services de compensation Fidelity Canada)
• Dino Verbrugge (DV Trading LLC)
• Joseph Weinberg (Paycase Financial)
• Robert Whitaker (Blockchain Intelligence Group)
• Lara Wojahn (Dominion Bitcoin Mining Company Ltd.)

En mars 2019, l’OCRCVM et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation visant à recueillir les commentaires des parties intéressées sur la façon dont les obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs qui exercent des activités au Canada.

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Qui nous sommes:

L’OCRCVM est l’organisme  d’autoréglementation pancanadien qui surveille  l’ensemble des courtiers  en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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