L’OCRCVM améliorera la transparence des marchés des titres de créance grâce à son rôle élargi en tant qu’agence de traitement de l’information

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Andrea Zviedris
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Le 24 mai 2018 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a chaudement accueilli aujourd’hui le cadre proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en vue de rendre obligatoire la déclaration des opérations effectuées sur les titres de créance publics. Ce nouveau cadre étendrait le mandat de l’OCRCVM, en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, aux titres de créance publics.

« Nous remercions les ACVM de proposer cet élargissement du mandat de l’OCRCVM comme agence de traitement de l’information pour les titres de créance, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. C’est là l’une des façons dont l’OCRCVM peut tirer parti des renseignements qu’il recueille en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public pour améliorer la transparence et l’intégrité des marchés – sans dédoublement des coûts et des tâches. »

La déclaration des opérations effectuées sur les titres de créance publics représente une autre étape importante dans l’accroissement de la transparence des marchés canadiens des titres de créance. Depuis juillet 2017, l’OCRCVM diffuse les données portant sur l’ensemble des opérations que ses courtiers membres effectuent sur les titres de créance privés, et ce, deux jours après leur exécution.

« La diffusion de renseignements gratuits et détaillés sur les opérations effectuées sur les titres de créance améliorera les décisions de placement de tous les participants aux marchés », a ajouté M. Kriegler.

Selon le cadre proposé par les ACVM, toute personne ou société qui exécute des opérations sur des titres de créance privés ou publics devra fournir les données relatives à ses opérations à l’agence de traitement de l’information. La transparence obligatoire des opérations après leur exécution s’appliquera ainsi à tous les courtiers, marchés, intermédiaires entre courtiers sur obligations et banques des annexes I, II et III définies dans la Loi sur les banques (Canada).

Selon la proposition, la première phase du nouveau cadre débuterait le 1er avril 2019, et le cadre serait entièrement en œuvre le 31 décembre 2019.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

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