L’OCRCVM adopte les offres de résolution rapide

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Sean Hamilton
Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres
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Le 8 avril 2021 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé qu’il adoptait l’utilisation des offres de résolution rapide à partir d’aujourd’hui.

Dans son plan stratégique triennal, l’OCRCVM indiquait qu’il cherchait de nouvelles façons de sanctionner les actes répréhensibles d’une manière à la fois juste et proportionnée. En 2018, il a lancé une consultation publique sur deux nouvelles options disciplinaires concernant les contraventions mineures aux règles et le règlement plus rapide des affaires disciplinaires. Ces propositions étaient les suivantes : le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide.

Après de vastes consultations, l’OCRCVM a décidé de commencer à utiliser les offres de résolution rapide, qui permettront de régler efficacement certaines affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire tout en veillant à ce que le tort causé aux investisseurs soit réparé grâce à des mesures volontaires d’indemnisation et à la mise en œuvre de mesures correctives par les sociétés.

« Au moment d’élaborer son programme d’offres de résolution rapide, l’OCRCVM a examiné ses pratiques et a décelé une occasion d’améliorer le processus de règlement. Bien qu’il y ait souvent de bonnes raisons justifiant l’intense négociation de règlements, nous croyons pouvoir résoudre plus rapidement un plus grand nombre d’affaires, ce qui contribuera à améliorer l’efficience du processus disciplinaire, à dissuader rapidement les contrevenants et à réparer efficacement le tort causé aux investisseurs », affirme Charles Corlett, vice-président à la mise en application de l’OCRCVM.

Les offres de résolution rapide donnent aussi à l’OCRCVM l’occasion de reconnaître avec plus de transparence les mérites de ceux qui souhaitent admettre leur responsabilité et résoudre l’affaire rapidement. Les courtiers et les conseillers qui choisissent de régler une affaire par la voie d’une offre de résolution rapide bénéficieront d’une réduction de 30 % des sanctions que l’OCRCVM réclamerait dans 2 le cadre d’une entente de règlement, et leur affaire sera réglée plus rapidement que s’ils faisaient l’objet de la procédure disciplinaire envisagée. Avant d’offrir cette réduction, le personnel de l’OCRCVM prendra en considération la mesure dans laquelle il y a eu une coopération proactive et exceptionnelle, les mesures correctives mises en place et le montant de l’indemnisation versée.

« Le renforcement du processus disciplinaire est l’une des initiatives stratégiques de l’OCRCVM et joue un rôle clé dans les efforts que nous déployons pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada, ajoute M. Corlett. Nous voulons encourager les gens à collaborer de façon proactive et les sociétés à prendre des mesures correctives et à réparer le tort causé aux investisseurs par des mesures volontaires d’indemnisation. »

L’OCRCVM a également annoncé qu’il retirera le programme relatif aux contraventions mineures après que des intervenants du public ont exprimé des préoccupations à propos de la portée de ce programme. L’OCRCVM a l’intention de revoir ce projet en fonction de ces préoccupations.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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