L’OCRCVM accueille favorablement la consultation publique des ACVM et leur examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’ACFM

Type d’avis : Communiqués> Généralités

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Andrea Zviedris
Chef des relations avec les médias et des affaires publiques
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Le 25 juin 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) salue aujourd’hui les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour leur leadership et leur volonté d’entreprendre cet examen important et opportun du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« L’approche des ACVM donne lieu à un document détaillé et pertinent qui souligne clairement de nombreuses questions clés importantes pour les Canadiens et le secteur des placements compte tenu des changements importants qui caractérisent l’environnement dans lequel ils évoluent, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. L’OCRCVM continuera de soutenir les ACVM dans les efforts qu’elles déploient pour rendre le régime réglementaire plus efficace et efficient pour tous les participants aux marchés – tout en protégeant continuellement les investisseurs et l’intérêt public. »

La pandémie de COVID-19 met en lumière les façons dont les Canadiens veulent obtenir des services financiers ainsi que leur volonté d’avoir un meilleur accès à un plus large éventail de produits et de services tout au long de leur vie. Elle a forcé le secteur à répondre promptement aux besoins des clients et oblige les organismes de réglementation à revoir la façon dont ils réglementent.

L’OCRCVM encourage les sociétés et les personnes qu’il réglemente, les investisseurs et d’autres intervenants avec qui il travaille à participer à ce processus. En collaborant et en nous tenant au courant de la manière dont le secteur et les marchés financiers évoluent, nous pourrons suivre le rythme des changements et de l’innovation et réaliser notre objectif commun : assurer une réglementation plus efficiente et efficace qui engendre au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens.

L’OCRCVM continuera avec plaisir de participer à cette importante consultation.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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