Liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR)

22-0067
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :
Bruce Grossman
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Trimestre terminé le 31 mars 2022

Cette liste est publiée chaque trimestre et elle indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :

  1. soit inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX ou de la NEO Bourse,
  2. soit cotés à la fois à la Bourse de Toronto et à une bourse aux États-Unis.

Cette liste a été établie au moyen des données disponibles pour le trimestre terminé le 31 mars 2022. Elle doit être utilisée pour déterminer les titres admissibles à une marge réduite, comme il est prévu au paragraphe 5310(1) des Règles de l’OCRCVM.

Admissibilité des fonds liés aux cryptomonnaies

Jusqu’à nouvel ordre, les fonds liés aux cryptomonnaies ne sont pas admissibles à une marge réduite. Par ailleurs, l’admissibilité à la marge des fonds liés aux cryptomonnaies peut être établie conformément aux exigences des paragraphes 5310(1) et 5311(1) des Règles de l’OCRCVM.

Format Microsoft Excel

La LTAMR est accessible en format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, dans la section « Règles et affaires disciplinaires », sous « Règles de l’OCRCVM », sous la rubrique « Ressources complémentaires » : « Liste des annexes complémentaires ».

Cette liste remplace la dernière LTAMR publiée et prendra effet le 26 mai 2022 (soit quinze jours ouvrables après la date du présent avis).