Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
22-0141
Type d’avis :
Avis sur les règles>
Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Personne(s)-ressource(s) :
Politique de réglementation des membres
Courriel :
Muneeb Ahsan
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :
Cette liste est publiée tous les mois et donne les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien ou américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le paragraphe 5130(9) des Règles de l’OCRCVM. Lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables (taux de couverture flottants) pour le calcul de la marge (couverture).
Cette liste est établie en fonction des données disponibles sur la période terminée le 31 août 2022 et entrera en vigueur le 15 septembre 2022 et jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une liste subséquente. Les taux de marge ont été calculés selon la méthode énoncée au paragraphe 5360(3).
La liste comprend maintenant les symboles boursiers des parts indicielles admissibles pour chaque indice admissible.
La liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles est accessible en format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, dans la section « Règles et affaires disciplinaires », sous « Règles de l’OCRCVM », sous la rubrique « Ressources complémentaires » : « Liste des annexes complémentaires ».
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
- Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
- Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
- La page d’abonnement au service ePublications
- La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.