Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles

22-0069
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Bruce Grossman
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
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Politique de réglementation des membres
Courriel :

Cette liste est publiée tous les mois et donne les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien ou américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le paragraphe 5130(9) des Règles de l’OCRCVM. Lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables (taux de couverture flottants) pour le calcul de la marge (couverture).

Cette liste est établie en fonction des données disponibles sur la période terminée le 30 avril 2022 et entrera en vigueur le 13 mai 2022 et jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une liste subséquente. Les taux de marge ont été calculés selon la méthode énoncée au paragraphe 5360(3).

La liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles est accessible en format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, dans la section « Règles et affaires disciplinaires », sous « Règles de l’OCRCVM », sous la rubrique « Ressources complémentaires » : « Liste des annexes complémentaires ».