Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles

23-0031
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Destinataires à l’interne :
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :
Muneeb Ahsan
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Cette liste publiée tous les mois donne les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien ou américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le paragraphe 5130(9) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Les Règles CPPC ont remplacé les Règles de l’OCRCVM le 1er janvier 2023. Lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables pour le calcul de la marge.

Cette liste est établie en fonction des données disponibles sur la période terminée le 28 février 2023; elle entrera en vigueur le 13 mars 2023 et le restera jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une liste subséquente. Les taux de marge ont été calculés selon la méthode énoncée au paragraphe 5360(3) des Règles CPPC.

La liste comprend les symboles boursiers des parts indicielles admissibles pour chaque indice admissible.

La liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, sous Règles et affaires disciplinaires – Règles de l’OCRCVM – Ressources complémentaires – Liste des annexes complémentaires. À une date ultérieure, la section Liste des annexes complémentaires du site Web de l’OCRCVM sera ajoutée au site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (issu de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM).

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.