Liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain

23-0005
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :
Muneeb Ahsan
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Aperçu

Cette liste est publiée lorsque le taux de marge en fonction du risque au comptant applicable aux groupes de devises 1, 2 et 3 augmente parce que la volatilité de la devise dépasse le seuil de volatilité établi au paragraphe 5462(2) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Les Règles CPPC ont remplacé les Règles de l’OCRCVM le 1er janvier 2023. La liste est également publiée lorsque le taux de marge majoré en fonction du risque au comptant applicable à la devise est réduit parce qu’une période minimale de 30 jours de bourse s’est écoulée depuis la majoration du taux de marge en fonction du risque au comptant et que la volatilité de la devise ne dépasse plus le seuil de volatilité.

On établit et on surveille la volatilité d’une devise en fonction de « jours de référence irréguliers ». Un « jour de référence irrégulier » est qualifié ainsi lorsque la variation du cours de la devise en pourcentage sur un intervalle de cinq jours, au cours d’une période de 60 jours de bourse, dépasse le taux de marge du groupe de devises. Une marge supplémentaire s’applique dès que le nombre de jours de référence irréguliers dépasse 4 au cours de la période.

Le courtier membre doit se servir des taux de marge en fonction du risque au comptant fournis dans la liste ci‑jointe et des articles 5461 à 5469 des Règles CPPC pour constituer la marge obligatoire à l’égard des positions non couvertes en devises qu’il détient en portefeuille et de celles de ses clients, ainsi qu’à l’égard de toute autre opération pour compte propre ou pour le compte d’un client qui comporte un risque de change.

Mise à jour des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises

Vous trouverez à l’annexe no 1 ci-jointe la liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain. Cette liste a été préparée le 17 janvier 2023 et énumère toutes les devises qui font actuellement partie des groupes 1 à 3.

En raison de la volatilité du taux de change du dollar américain, à partir du 25 janvier 2023, le ou les taux de marge en fonction du risque au comptant suivants seront en vigueur jusqu’à nouvel ordre :

  • le yen japonais par rapport au dollar américain – de 3,00 % à 4,90 %;

La présente liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises remplace la liste précédente présentée dans l’Avis sur les règles 23-0004 publié le 13 janvier 2023.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.