Liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain

21-0128
Type d’avis : Avis sur les règles > Avis technique
Destinataires à l’interne :
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s)  :

Bruce Grossman
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :
Mindy Sequeira
Analyste principale de l’information, Politique de réglementation des membres
Téléphone :
Courriel :

Aperçu

Cette liste est publiée lorsque le taux de marge en fonction du risque au comptant applicable aux groupes de devises 1, 2 et 3 augmente parce que la volatilité de la devise dépasse le seuil de volatilité établi au sous-alinéa 2(d)(v)(B)(a) de la Règle 100 des courtiers membres. La liste est également publiée lorsque le taux de marge majoré en fonction du risque au comptant applicable à la devise est réduit parce qu’une période minimale de 30 jours de bourse s’est écoulée depuis la majoration du taux de marge en fonction du risque au comptant et que la volatilité de la devise ne dépasse plus le seuil de volatilité.

On établit et on surveille la volatilité d’une devise en fonction de « jours de référence irréguliers ». Un « jour de référence irrégulier » est qualifié ainsi lorsque la variation du cours de la devise en pourcentage sur un intervalle de cinq jours, au cours d’une période de 60 jours de bourse, dépasse le taux de marge (couverture) du groupe de devises. Une marge (couverture) supplémentaire s’applique dès que le nombre de jours de référence irréguliers dépasse 4 au cours de la période.

Le courtier membre doit se servir des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant fournis dans la liste ci‑jointe et de l’alinéa 2(d) de la Règle 100 des courtiers membres pour constituer la marge obligatoire à l’égard des positions non couvertes en devises qu’il détient en portefeuille et de celles de ses clients, ainsi qu’à l’égard de toute autre opération pour compte propre ou pour le compte d’un client qui comporte un risque de change.

Mise à jour des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises

Vous trouverez à l’annexe no 1 ci-jointe la liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain. Cette liste a été préparée le 8 juillet 2021 et énumère toutes les devises qui font actuellement partie des groupes 1 à 3.

En raison de la volatilité du taux de change du dollar canadien, à partir du 15 juillet 2021, le ou les taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant suivants seront en vigueur jusqu’à nouvel ordre :

  • Dollar américain par rapport au dollar canadien – de 1,50 % à 1,90 %.

En raison de la volatilité du taux de change du dollar américain, à partir du 15 juillet 2021, le ou les taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant suivants seront en vigueur jusqu’à nouvel ordre :

  • Dollar canadien par rapport au dollar américain – de 1,50 % à 1,90 %.

La présente liste des taux de marge (couverture) en fonction du risque au comptant des devises remplace la liste précédente présentée dans l’Avis sur les règles 21-0067 de l’OCRCVM publié le 6 avril 2021.