Lignes directrices concernant le programme de formation de 90 jours

GN-2600-21-006
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
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Sommaire

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021

La présente note d’orientation concerne le programme de formation de 90 jours. Elle remplace l’avis qui avait été initialement publié en juillet 2005, mais les lignes directrices qu’elle renferme sont les mêmes.

La présente note traite des sujets suivants :

  • le programme et la répartition du temps;
  • les sujets et les objectifs d’apprentissage.

Les courtiers membres (les courtiers) ont la responsabilité de superviser et d’administrer le programme de formation de 90 jours et de s’assurer que leurs représentants l’ont bien suivi. CSI offre un programme en ligne qui intègre le contenu général du programme de formation de 90 jours et qui peut servir de complément au programme de formation interne du courtier.

Programme de formation de 90 jours de l’OCRCVM – Programme et répartition du temps

Sujet

Durée

Chapitre 1 : Vue d’ensemble

1 semaine

1.1 Vue d’ensemble du secteur financier et du système des valeurs mobilières

 

1.2 Votre place au sein du secteur financier

 

1.3 Les marchés financiers et l’économie

 

Chapitre 2 : Connaissance des produits

4 semaines

2.1 Produits à revenu fixe

 

2.2 Titres de capitaux propres

 

2.3 Produits dérivés et hybrides (fiducies de revenu, billets à capital protégé, etc.)

 

2.4 Titres d’organismes de placement collectif et autres produits gérés

 

2.5 Produits et comptes propres à la société

 

Chapitre 3 : Planification du portefeuille

3 semaines

3.1 Planification financière de base

 

3.2 Fiscalité et planification de la retraite

 

3.3 Théorie du portefeuille et répartition de l’actif

 

3.4 Programmes et services de planification propres à la société

 

Chapitre 4 : Opérations et administration

2 semaines

4.1 Comptes et dossiers des clients

 

4.2 Opérations et procédures de règlement

 

4.3 Politiques en matière de couverture et de crédit

 

4.4 Commissions, rémunération et frais

 

4.5 Structure de la société

 

4.6 Systèmes et technologies

 

Chapitre 5 : Formation en communications

2 semaines

5.1 Communications avec les clients

 

5.2 Prospection et marketing

 

5.3 Techniques de vente et de communication

 

5.4 Gestion des relations et de la clientèle

 

Chapitre 6 : Normes de conduite

1 semaine

6.1 Code de déontologie et normes de conduite

 

6.2 Règles de conformité

 

6.3 Procédures de conformité

 

6.4 Connaissance du client et convenance

 

6.5 Nouvelles lois et règles

 

6.6 Responsabilité du courtier, processus de traitement des plaintes et sanctions

 

 

Programme de formation de 90 jours de l’OCRCVM – Sujets et objectifs d’apprentissage

  1. Chapitre 1 : Vue d’ensemble (1 semaine)

  1. Vue d’ensemble du secteur financier et du système des valeurs mobilières

Après l’étude de cette leçon, le conseiller en placement (CP) devrait pouvoir :

  • expliquer l’évolution du secteur des services financiers et des valeurs mobilières;
  • discuter des enjeux actuels et des tendances au sein du secteur;
  • décrire les institutions et les organismes qui font partie du secteur des valeurs mobilières.
  1. Votre place au sein du secteur financier

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les exigences en matière de formation et d’inscription et les normes de compétence qui se rattachent à son poste ainsi qu’aux postes qu’occupent ses concurrents et ses collègues;
  • décrire l’importance, les activités et la rentabilité du secteur des valeurs mobilières;
  • décrire la situation et les avantages concurrentiels de sa société au sein du secteur;
  • expliquer le rôle du CP au sein de sa société.
  1. Les marchés financiers et l’économie

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les divers principes économiques qui influent sur les marchés financiers et l’économie,

tels que la croissance du PIB, l’inflation, les taux d’intérêt, le taux de chômage et le taux de change;

  • décrire la relation entre le risque et le rendement;
  • décrire l’objet et l’incidence des politiques monétaire et budgétaire;
  • appliquer ces principes économiques lorsqu’il fait des recommandations à ses clients.
  1. Chapitre 2 : Connaissance des produits (4 semaines)

  1. Produits à revenu fixe

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire en détail les divers produits à revenu fixe offerts sur le marché;
  • expliquer et prévoir l’incidence des facteurs qui influent sur le prix et le rendement des obligations, dont la structure par terme des taux d’intérêt, la durée, l’immunisation et la convexité;
  • calculer les divers types de rendement des obligations ainsi que les prix des obligations;
  • décrire les divers facteurs dont il faut tenir compte dans le choix d’un produit à revenu fixe pour un client;
  • comparer et distinguer la gestion passive et la gestion active de portefeuilles de titres à revenu fixe.
  1. Titres de capitaux propres

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les caractéristiques des titres de capitaux propres qui sont actuellement offerts sur le marché, ainsi que les risques et les avantages qui y sont liés;
  • expliquer et utiliser divers modèles et techniques d’évaluation des titres de capitaux propres;
  • effectuer une recherche sur une entreprise et évaluer celle-ci, lire et interpréter les rapports de recherche produits par les analystes, y compris les hypothèses posées et la méthode d’évaluation utilisée;
  • décrire les divers facteurs dont il faut tenir compte dans le choix d’un titre de capitaux propres pour un client.
  1. Produits dérivés et hybrides

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les caractéristiques des produits dérivés et expliquer l’usage de diverses stratégies mettant en jeu des options et des contrats à terme;
  • expliquer les caractéristiques des divers types d’options et de contrats à terme et décrire les mécanismes de négociation;
  • calculer la valeur d’une option;
  • décrire les caractéristiques des fiducies de revenu, des sociétés d’investissement à capital fixe, des FNB et d’autres produits structurés tels que les billets à capital protégé;
  • décrire les divers facteurs dont il faut tenir compte dans le choix d’un produit dérivé ou d’un produit hybride pour un client.
  1. Fonds communs de placement et autres produits gérés

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer le fonctionnement des fonds communs de placement et le processus et les calculs utilisés pour l’achat de parts;
  • décrire les caractéristiques, les frais, les objectifs et les risques rattachés aux divers types de fonds communs de placement;
  • évaluer un fonds à inclure dans le portefeuille d’un client en fonction de critères précis, notamment le taux de rendement, les objectifs du fonds, ainsi que les objectifs, les besoins et la tolérance au risque du client;
  • décrire les caractéristiques et les différents usages des fonds de couverture et expliquer dans quelles circonstances ces derniers peuvent convenir au portefeuille d’un client.
  1. Produits et comptes propres à la société

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les caractéristiques des produits et comptes propres à sa société, y compris les produits structurés, les comptes globaux, les comptes gérés et les comptes à honoraires;
  • décrire d’autres services que sa société offre aux clients (accès aux rapports de recherche sur Internet, outils de planification financière, etc.);
  • comparer les produits internes de sa société à ceux d’autres sociétés du secteur.
  1. Chapitre 3 : Planification du portefeuille (3 semaines)

  1. Planification financière de base

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • énumérer et recueillir tous les renseignements nécessaires au sujet de la situation financière d’un client;
  • dresser un état de la valeur nette et un état des flux de trésorerie;
  • évaluer les besoins et calculer l’épargne nécessaire pour souscrire les assurances requises et financer les études postsecondaires des enfants du client;
  • élaborer un plan financier à partir des renseignements recueillis, faire des recommandations de placement appropriées et savoir à quel moment il convient de demander les conseils d’un spécialiste.
  1. Fiscalité et planification de la retraite

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer le traitement fiscal différent qui s’applique aux revenus de placement et calculer le revenu après impôts de diverses catégories de placements;
  • recommander des stratégies en vue de réduire les impôts;
  • expliquer les différentes sources de revenu de retraite qui sont accessibles au client, dont les REER, le régime de retraite de son employeur et les régimes de retraite de l’État;
  • évaluer les besoins du client à la retraite et déterminer le montant d’épargne nécessaire pour réaliser les objectifs fixés.
  1. Théorie du portefeuille et répartition de l’actif

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire le processus de gestion de portefeuille, notamment le rôle que joue la diversification dans une stratégie globale de portefeuille;
  • décrire les caractéristiques de base de la frontière efficiente et du modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF);
  • décrire les diverses théories relatives à l’efficience du marché et les diverses techniques de répartition de l’actif;
  • élaborer un énoncé de politique de placement pour un client en appliquant les notions d’efficience du marché, de gestion de portefeuille et d’investissement international, et en tenant compte des objectifs, des risques et des contraintes du client;
  • expliquer les différentes mesures d’évaluation du risque et la manière dont elles servent à mesurer le rendement.
  1. Programmes et services de planification propres à la société

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les caractéristiques des outils et services de planification financière que sa société offre aux clients;
  • comparer les produits et services de planification de sa société à ceux d’autres sociétés du secteur.
  1. Chapitre 4 : Opérations et administration (2 semaines)

  1. Comptes et dossiers des clients

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les différents types de comptes offerts aux clients;
  • décrire le processus d’ouverture de compte, énumérer les renseignements à obtenir et
  • expliquer l’importance de la connaissance du client et la raison pour laquelle il faut recueillir certains renseignements précis;
  • expliquer dans quelles circonstances et pourquoi certains documents sont exigés des clients, et décrire la procédure à suivre pour veiller à ce que les documents nécessaires soient déposés à la succursale et mis à jour en temps voulu;
  • déterminer à quel moment il convient d’obtenir une autorisation de donner des ordres;
  • décrire et mettre en œuvre la procédure de transfert de compte.
  1. Opérations et procédures de règlement

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer le rôle des chambres de compensation et des services de garde de valeurs;
  • expliquer les processus utilisés par les services de compensation et les règles relatives à la CDS et au règlement des opérations hors cote;
  • décrire le processus de traitement des opérations et exécuter correctement toute la procédure de saisie des ordres;
  • décrire les différents types de rapports qui sont produits lorsqu’un ordre est exécuté, utiliser ces rapports (comme le rapport des commissions) pour veiller à ce que les opérations soient traitées de la bonne manière, et corriger toute erreur au besoin.
  1. Politiques en matière de marge et de crédit

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer les règles minimales du secteur relatives aux comptes au comptant et aux comptes sur marge et les règles de sa société en la matière;
  • calculer la marge requise dans le compte d’un client.
  1. Commissions, rémunération et frais

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer le barème des commissions qui s’applique aux CP;
  • calculer la rémunération touchée pour l’ensemble des produits, des services et des comptes;
  • expliquer et calculer tous les autres frais que la société impute aux clients.
  1. Structure de la société

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire la structure de sa société;
  • communiquer avec le service pertinent pour obtenir de l’aide à l’égard de toute question qui peut se présenter, comme les prises fermes, les opérations, la recherche, la gestion de portefeuille, l’exploitation, la trésorerie et les finances, la comptabilité, le crédit, la conformité et l’administration.
  1. Systèmes et technologies

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire le processus de saisie, d’exécution et de confirmation des ordres, et les documents à produire à chacune de ces étapes;
  • accéder aux systèmes et aux logiciels qui l’aideront à travailler avec le client, optimiser l’usage de ces systèmes et logiciels et créer des documents et des exposés professionnels sur diverses solutions de placement (p. ex. des programmes servant à déterminer la convenance des produits de placement, à créer un plan financier, à proposer une répartition de l’actif et à enregistrer les notes des clients);
  • utiliser tout logiciel de gestion de contacts pour planifier et consigner les réunions, les conférences téléphoniques, etc.;
  • expliquer le processus de téléchargement des données sur les clients dans Internet et décrire l’information que le client peut trouver dans Internet.
  1. Chapitre 5 : Formation en communication (2 semaines)

  1. Communications avec les clients

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • appliquer les règles et les lignes directrices relatives aux communications externes pour créer et approuver les imprimés et les documents de marketing à publier dans Internet;
  • appliquer les règles relatives à la mention des titres professionnels, des noms d’associations professionnelles et des affiliations sur les cartes professionnelles et dans les documents de marketing.
  1. Prospection et marketing

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • élaborer un plan et une méthode de prospection efficaces, pouvant comprendre la sollicitation au hasard, les demandes d’indication de clients et le publipostage;
  • effectuer des appels de prospection convaincants qui se solderont par de nouvelles entrevues;
  • définir les marchés cibles ou les créneaux les plus propices à la prospection et élaborer un plan de marketing efficace pour atteindre ces marchés.
  1. Techniques de vente et de communication

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • préparer et présenter des exposés oraux et écrits efficaces à l’intention des clients et animer des séminaires promotionnels;
  • définir les besoins et les objectifs de placement du client à partir de techniques d’entrevue avancées et de l’observation du comportement du client;
  • présenter des solutions de placement de façon convaincante;
  • obtenir l’engagement du client à l’égard des solutions de placement proposées.
  1. Gestion des relations et de la clientèle

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire les éléments d’un plan d’affaires réussi;
  • élaborer un plan d’affaires personnel pour sa clientèle;
  • établir un rapport efficace avec des clients de tous types de personnalité;
  • gérer son équipe de manière efficace.
  1. Chapitre 6 : Normes de conduite (1 semaine)

  1. Code de déontologie et normes de conduite

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer l’importance de l’éthique dans le secteur des valeurs mobilières et s’appuyer sur les normes de conduite et le code de déontologie pour guider son comportement en tant que CP, envers ses clients comme envers ses collègues;
  • décrire les conséquences d’une conduite non conforme à l’éthique envers les clients.
  1. Règles de conformité

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • décrire la manière dont est structurée la réglementation du secteur des valeurs mobilières au Canada;
  • expliquer les sanctions que peuvent imposer les organismes de réglementation dans les cas de contravention aux règles;
  • comprendre le rôle des OAR, des autorités de réglementation provinciales et du FCPE, ainsi que les limites de la protection offerte par le FCPE;
  • décrire le processus d’offre publique d’achat (OPA) et les dispositions des lois qui s’appliquent aux OPA, y compris les offres faites par les initiés et les offres publiques de rachat.
  1. Procédures de conformité

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • se conformer aux règles et règlements spécifiés par sa société;
  • suivre la procédure établie par sa société pour satisfaire à toutes les obligations en matière de conformité.
  1. Connaissance du client et convenance

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer l’importance de la connaissance du client et de la convenance dans les relations avec les clients;
  • décrire le rôle de la convenance dans le cadre de la relation entre un CP et son client;
  • énumérer et reconnaître les critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une opération convient à un client.
  1. Lois et règles nouvelles ou en voie d’être modifiées

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • expliquer de manière informée l’incidence des lois et règles nouvelles ou en voie d’être modifiées.
  1. Responsabilité du courtier, processus de traitement des plaintes et sanctions

Après l’étude de cette leçon, le CP devrait pouvoir :

  • énumérer les obligations contractuelles, civiles et fiduciaires d’un CP envers son client;
  • déterminer les problèmes liés aux clients qui pourraient engager sa responsabilité, et reconnaître les coûts que cela pourrait entraîner;
  • déterminer la ligne d’action à adopter afin d’éviter d’engager sa responsabilité;
  • expliquer la procédure à suivre si un client dépose une plainte;
  • décrire les recours qui sont mis à la disposition des clients insatisfaits, dont l’arbitrage et la procédure judiciaire.
  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • paragraphe 2602(3).
  1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’Avis RM0359 – Lignes directrices concernant le programme de formation de 90 jours.

  1. Documents connexes

Se reporter à la note d’orientation GN-2600-21-005 – Obligation de suivre le programme de formation de 30 ou de 90 jours.

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.