Lignes directrices concernant le programme de formation de 30 jours

GN-2500-21-008
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Formation

Personne(s)-ressource(s) :

Inscription
Courriel :

Sommaire

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021

Le candidat qui demande l’autorisation dans la catégorie de représentant en placement doit suivre un programme de formation de 30 jours pendant son emploi chez le courtier membre parrainant (le courtier) avant de présenter sa demande.

La présente note d’orientation précise nos attentes concernant les exigences du programme de formation de 30 jours et répond à plusieurs questions fréquentes1 .

  • 1Dans la présente note, tous les renvois sont des renvois aux Règles de l’OCRCVM, sauf indication contraire.
  1. Contenu prescrit du programme

L’objectif du programme de formation de 30 jours est de préparer les nouveaux représentants en placement à s’acquitter de leurs fonctions, notamment les suivantes :

  • la consignation et la saisie d’ordres;
  • la communication de cotations;
  • l’information sur les opérations;
  • la correction d’erreurs;
  • la réponse aux demandes de renseignements de clients et la prise en charge de certaines autres fonctions de service à la clientèle.

Il n’est pas nécessaire de reprendre les matières apprises dans le cadre du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et de l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite. L’accent devrait être mis sur les produits, les politiques, les procédures et les systèmes du courtier.

À tout le moins, le programme devrait couvrir les sujets suivants :

  1. votre société
    • votre société et sa position au sein du secteur
    • les produits et services offerts
    • les relations clés, par exemple avec les institutions financières liées, les remisiers et les courtiers chargés de comptes
  2. la connaissance des produits
    • les produits offerts par votre société
    • les caractéristiques de chaque produit et l’information clé à son sujet
    • l’obtention de cotations et d’autres renseignements au sujet de chaque produit
  3. les opérations pour chaque type de produit offert
    • les types d’ordres
    • les renseignements requis
    • les procédures de saisie et de désignation des ordres
    • les obligations d’information
    • la modification et l’annulation d’ordres
    • les évaluations du crédit et de la convenance
    • les interdictions en matière de conseils
  4. les opérations
    • les services responsables des opérations de la société et leurs fonctions
    • les types de comptes, l’ouverture, la documentation et le fonctionnement
    • le règlement
    • les politiques en matière de marge et de crédit
    • la commission
    • le suivi des opérations
    • les dossiers de clients
    • les systèmes et la technologie
    • les communications avec la clientèle
  5. les questions de conformité
    • la déontologie des affaires
    • les règles, règlements et procédures de conformité
    • les personnes-ressources en matière de conformité et de crédit

Le courtier qui embauche de nouveaux représentants en placement doit élaborer, superviser et administrer le programme de formation afin de veiller à ce qu’il couvre tous les sujets nécessaires à une formation adéquate.  

CSI offre un programme de formation en ligne pour les représentants en placement (le programme de formation des RP de 30 jours). Ce programme permet de satisfaire aux exigences générales du programme de formation de 30 jours de l’OCRCVM et peut servir de complément au programme de formation interne d’une société. Le courtier ne peut toutefois s’appuyer uniquement sur le programme de formation des RP de 30 jours. Il doit veiller à compléter cette formation par des éléments qui lui sont propres afin de répondre aux besoins de formation du programme.

  1. Certificat relatif au programme de formation de 30 jours

Les candidats inscrits au programme de formation doivent être employés à temps plein par le courtier pour entreprendre le programme de formation de 30 jours et doivent avoir réussi le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada. Ils peuvent toutefois suivre le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) en même temps que le programme de formation.

La formation peut prendre 30 jours ou plus, car le programme de formation est axé sur le contenu et non sur la durée. 

Le courtier doit indiquer que le candidat a suivi le programme de formation de 30 jours sur la demande d’inscription et d’autorisation auprès de l’OCRCVM, à la rubrique 8 – Compétences de l’Annexe 33‑109A4 – Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée. Le courtier doit conserver une copie du certificat relatif au programme de formation de 30 jours ainsi que les pièces justificatives attestant la matière suivie à titre de preuve documentaire. L’audit du Service de la conformité de la conduite des affaires de l’OCRCVM peut comprendre un examen du programme de formation de la société. La version électronique du certificat est accessible sur le site Internet de l’OCRCVM.

  1. Demande d’inscription

Une demande d’inscription à titre de représentant en placement peut être présentée une fois que la personne physique a terminé le programme de formation de 30 jours et qu’elle possède toutes les autres compétences requises prévues à la Règle 2600.

  1. Passage à la catégorie Représentant inscrit

Tous les représentants en placement qui souhaitent passer à la catégorie Représentant inscrit doivent suivre le programme de formation de 90 jours. Si le courtier décide d’accepter le programme de formation de 30 jours déjà suivi, le représentant en placement devra suivre 60 jours de formation supplémentaires. Le courtier doit alors s’assurer que tous les éléments du programme de formation de 90 jours ont été couverts. Durant cette période, la personne physique peut continuer d’exercer ses fonctions de représentant en placement si sa formation lui en laisse le temps.

  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • article 2553;
  • Règle 2600.
  1. Notes d’orientation antérieures

La présente note d’orientation remplace les avis suivants :

  • RM-021 – Programme de formation de 30 jours pour les représentants en placement
  • RM0472 – Programme de formation de 30 ou de 90 jours.
  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

Se reporter également à la note d’orientation GN-2600-21-005 – Obligation de suivre le programme de formation de 30 ou de 90 jours.