Les dernières phases des exigences relatives aux identifiants des clients entrent en vigueur

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Sean Hamilton
Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres
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Le 28 juillet 2021 (Toronto, Ontario) – Les dernières phases des modifications des règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) relatives aux identifiants des clients sont entrées en vigueur le 26 juillet 2021.

Les modifications exigent la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations pour chaque ordre sur titres de capitaux propres cotés en bourse envoyé à un marché au nom d’un client. Les mêmes exigences pour les titres de créance privés et publics canadiens sont en vigueur depuis le 18 octobre 2019.

« En imposant les identifiants des clients pour les titres de capitaux propres autant que pour les titres de créance canadiens, nous aurons un aperçu beaucoup plus complet et rapide de l’activité sur les marchés, ce qui améliorera nos capacités de surveillance des marchés et d’enquête. Nous pourrons ainsi mieux protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

Les modifications apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres exigent la mention de l’identifiant du client, soit sous forme d’un identifiant pour entités juridiques (LEI) – généralement pour les clients institutionnels – soit sous forme d’un numéro de compte pour la plupart des clients de détail. Ces exigences cadrent avec celles d’autres pays où les identifiants des clients sont exigés pour améliorer les capacités de gestion des risques, de surveillance et d’enquête.

L’OCRCVM a mené une vaste consultation, notamment dans le cadre de deux appels à commentaires, afin de s’assurer que les modifications proposées permettront d’atteindre nos objectifs réglementaires avec le moins d’incidence possible sur les marchés.

L’ajout des identifiants des clients aux données sur les opérations de l’OCRCVM augmentera l’efficacité avec laquelle l’OCRCVM remplit diverses fonctions réglementaires, y compris la surveillance des marchés, la tenue d’enquêtes et l’analyse des données. Ces données améliorées nous permettront également de mieux soutenir les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans le cadre de leur mandat de protection du public.

« L’OCRCVM s’engage à continuer de renforcer son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à maintenir l’intégrité des marchés. Avec le lancement, en 2019, d’un nouveau système de surveillance de pointe et la mise en œuvre des identifiants des clients obligatoires, nous sommes bien positionnés pour répondre à l’évolution constante de la négociation et du secteur des placements, a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés. Nous remercions les participants du secteur pour le temps et les ressources qu’ils ont consacrés à cette amélioration très importante de l’intégrité des marchés. »

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et de plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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