Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation

Type d’avis : Communiqués> Généralités

Personne(s)-ressource(s) :

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
Courriel :
Crystal Jongeward
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Courriel :

Date limite de candidature: 15 février 2022

Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un appel de candidatures pour les postes de chef de la direction et d’administrateurs du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR).

Comme annoncé en novembre 2021, les ACVM ont mis sur pied un comité conjoint spécial afin de s’occuper du recrutement. Il sera épaulé dans ses efforts par Russell Reynolds Associates, une société internationale de services-conseils et de recherche de hauts dirigeants.

Le comité conjoint spécial cherche activement un chef de la direction, lequel serait également membre avec droit de vote du conseil d’administration. Il recrute également six administrateurs provenant du secteur ainsi que huit administrateurs indépendants, dont l’un assumera la présidence de l’OAR.

Les candidats devraient être fermement engagés envers les objectifs du nouvel OAR, à savoir rehausser la protection des investisseurs et la confiance du public, garantir l’équité et l’efficience des marchés, accueillir l’innovation et s’adapter à un secteur en constante évolution.

Le comité conjoint spécial visera à assurer une large diversité d’idées, d’antécédents et d’expériences. Il sera tenu compte d’autres aspects de la diversité, notamment le genre, l’ethnicité de même que d’autres qualités et identités dénotant le caractère diversifié de la population canadienne. La représentativité géographique fera aussi partie des facteurs considérés.

On s’attend à ce que certains des postes d’administrateurs soient pourvus par des membres actuels du conseil d’administration de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), alors que d’autres le seront par de nouvelles recrues. Ainsi, le conseil du nouvel OAR bénéficiera d’une continuité de connaissances et d’expériences, en plus de voix et de perspectives nouvelles.

La société de recherche fera passer un entretien et une évaluation à tous les postulants. Ceux qui auront été retenus seront convoqués à une entrevue du comité conjoint spécial à l’issue de laquelle des recommandations de candidats finaux seront faites aux ACVM et aux conseils de l’OCRCVM et de l’ACFM. Le processus d’évaluation et de sélection se veut transparent et équitable pour l’ensemble des postulants.

Les ACVM ont affiché sur leur site Web les descriptions des postes de chef de la direction et d’administrateurs; on les trouvera également sur les sites de l’OCRCVM et de l’ACFM. Prière d’adresser toute question à ce sujet à [email protected].

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.