Les ACVM étendent le mandat de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance

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Andrea Zviedris
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Le 4 juin 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a chaudement accueilli aujourd’hui la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’étendre son rôle actuel, en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, afin qu’il englobe les titres de créance publics.

« Nous remercions les ACVM d’élargir ainsi le rôle de l’OCRCVM comme agence de traitement de l’information pour les titres de créance, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Notre mandat étant de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens, nous croyons que, grâce à la diffusion de renseignements gratuits et détaillés sur les opérations effectuées sur les titres de créance, tous les participants aux marchés jouiront d’une transparence accrue et d’un meilleur accès à l’information, ce qui améliorera leurs décisions de placement et favorisera leur confiance dans les marchés financiers canadiens. »

Depuis juillet 2016, l’OCRCVM publie sur son portail Web public : Opérations sur les obligations toutes les opérations sur titres de créance exécutées sur le marché secondaire par les sociétés de placement qu’il réglemente, et ce, deux jours après leur exécution.

Selon les modifications aux règles annoncées aujourd’hui par les ACVM, toute personne ou société qui exécute des opérations sur des titres de créance privés ou publics devra fournir les données relatives à ces opérations à l’OCRCVM. Ainsi, la transparence obligatoire des opérations après leur exécution s’appliquera désormais à tous les courtiers, marchés et intermédiaires en obligations entre courtiers, de même qu’aux banques des annexes I, II ou III, définies dans la Loi sur les banques (Canada).

La première phase de la mise en œuvre débutera le 31 août 2020. En plus de l’information sur les titres de créance privés qu’il publie actuellement, l’OCRCVM publiera l’information sur les opérations effectuées par les courtiers qui sont actuellement assujettis à sa Règle 2800C des courtiers membres, ainsi que par les banques qui lui transmettent déjà les données sur les opérations qu’elles effectuent sur des titres de créance privés ou publics.

La seconde phase débutera le 31 mai 2021. Les banques et les courtiers non réglementés par l’OCRCVM qui, actuellement, ne déclarent pas à l’OCRCVM les données sur les opérations qu’ils effectuent sur des titres de créance privés ou publics devront commencer à le faire à compter de cette date.

« Cette décision constitue une étape importante dans le travail entrepris par l’OCRCVM pour ajouter de la valeur au système réglementaire dans son ensemble en tirant parti des renseignements qu’il recueille pour améliorer la transparence et l’intégrité des marchés de façon harmonieuse et efficace », a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM.

La Banque du Canada a également confié à l’OCRCVM la publication des taux des acceptations bancaires canadiennes et des statistiques mensuelles sur les opérations exécutées sur les marchés monétaire et obligataire secondaires. En outre, à compter du 15 juin 2020, alors que la Banque prendra en charge la publication du taux des opérations de pension à un jour (le taux CORRA), l’OCRCVM lui fournira des données qui lui serviront à calculer ce taux.

En tant qu’organisme d’autoréglementation pancanadien, l’OCRCVM est responsable de la surveillance de toutes les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Grâce à des équipes des technologies de l’information et de la surveillance compétentes situées à Toronto et à Vancouver et à un système de surveillance à la fine pointe de la technologie, l’OCRCVM peut assurer en temps opportun une approche réglementaire coordonnée d’un océan à l’autre.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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