L’ACFM et l’OCRCVM appuient la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières de créer un nouvel OAR unique et amélioré

Type d’avis : Communiqués> Généralités

Personne(s)-ressource(s) :

Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
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Sean Hamilton
Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
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TORONTO, le 3 août 2021 - L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) saluent la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d'autoréglementation (OAR) unique et amélioré. Cette décision, qui est pleinement soutenue par l'ACFM et l'OCRCVM, représente un changement majeur qui favorisera l'innovation et la concurrence dans le secteur tout en offrant de la valeur aux investisseurs.

« La décision des ACVM d'établir un nouvel OAR doté d'un cadre de responsabilité et de gouvernance amélioré ainsi que d'un mandat d'intérêt public clair permettra de renforcer la confiance du public tout en préservant les avantages du modèle d'autoréglementation, soutient Mark Gordon, président et chef de la direction de l'ACFM. Cette décision profitera à toutes les parties intéressées en améliorant la protection des investisseurs et en procurant des gains d'efficacité importants à tous les participants du secteur. »

Maintenant que la vision des ACVM concernant le futur cadre d'autoréglementation au Canada est bien définie, les deux organismes sont impatients de travailler avec les ACVM, le comité de travail intégré, les fonds de protection des épargnants et les autres parties intéressées au processus de mise en œuvre du nouvel OAR. Ils continueront également à remplir leurs mandats d'intérêt public essentiels consistant à protéger les investisseurs canadiens.

« Les ACVM ont mené une consultation approfondie et détaillée sur le nouveau cadre d'autoréglementation, un travail important pour les Canadiens et leur avenir financier, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew J. Kriegler. Nous appuyons la décision des ACVM avec enthousiasme et sommes impatients de collaborer avec nos partenaires de l'ACFM pour créer un nouvel OAR pancanadien amélioré en vue d'accroître la protection des investisseurs, d'améliorer l'accès aux services-conseils et de soutenir l'innovation. »

À propos de l'ACFM
L'ACFM est l'organisme d'autoréglementation qui supervise les courtiers en épargne collective du Canada et qui réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de quelque 82 000 personnes autorisées afin de protéger les investisseurs ainsi que les intérêts du public. Pour en savoir plus sur le processus de dépôt d'une plainte et le processus disciplinaire de l'ACFM, et pour obtenir des liens vers Check an Advisor et d'autres outils destinés aux investisseurs, visitez la page Investors du site Web de l'ACFM.

À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et de plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.