La mise en œuvre progressive de la déclaration des opérations sur titres de créance privés et publics est terminée

Type d’avis : Communiqués> Généralités

Personne(s)-ressource(s) :

Sean Hamilton
Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres
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Le 4 juin 2021 (Toronto, Ontario) – Depuis le 1er juin, toute personne ou société qui exécute des opérations sur des titres de créance privés ou publics doit fournir les données relatives à ces opérations à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

« La transparence à l’égard des titres à revenu fixe soutient la protection des investisseurs en aidant ces derniers à prendre des décisions de négociation éclairées, affirme Ian Campbell, chef de l’informatique de l’OCRCVM. La capacité de l’OCRCVM à fournir en temps opportun de l’information exacte et fiable sur les titres de créance privés et publics ajoute de la valeur au régime réglementaire dans son ensemble – un élément important pour des marchés financiers efficients. »

Depuis juillet 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) utilisent les renseignements relatifs aux opérations sur obligations de sociétés recueillis par l’OCRCVM afin d’accroître la transparence en confiant à l’OCRCVM la responsabilité d’agir comme agence de traitement de l’information et de diffuser publiquement ces renseignements. En septembre 2020, les ACVM ont élargi le mandat de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information pour y inclure les titres de créance publics.

À titre d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et publics, l’OCRCVM fournit gratuitement à tous les participants au marché des renseignements en ligne sur les opérations.

« L’OCRCVM s’engage à améliorer l’intégrité du marché canadien des titres de créance en assurant une meilleure surveillance en temps opportun de ce marché et en améliorant la transparence de la réglementation, soutient Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM. En tirant parti des renseignements que l’OCRCVM, en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, recueille et intègre à son centre de données, nous 2 contribuons à améliorer l’intégrité et la transparence des marchés sans dédoublement des coûts et des tâches. La dernière phase de mise en œuvre est maintenant terminée. »

Le site Web des données sur les titres de créance privés et publics de l’OCRCVM est mis à jour quotidiennement et fournit gratuitement les renseignements suivants :

  • les prix et les volumes des obligations;
  • une fonction de recherche et d’affichage par nom d’émetteur ou numéro CUSIP ou ISIN qui permet aux utilisateurs de se renseigner sur des opérations effectuées sur un type d’obligations en particulier;
  • des données sommaires sur les opérations;
  • des données sur les opérations effectuées sur chaque obligation;
  • un glossaire ainsi que d’autres renseignements utiles.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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