Exigences en matière de conformité à l’égard de services d’opérations exécutées sans conseils

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2007-011
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis relatif à l'intégrité du marché
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
7.1 Obligations de supervision de la négociation
Destinataires à l’interne :
Négociation
Affaires juridiques et conformité

Personne(s)-ressource(s) :

Market Regulation Services Inc.