Essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur – inscrivez la date dans votre agenda

23-0007
Type d’avis : Avis administratif> Généralités
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
Conformité

Personne(s)-ressource(s) :

Alex Taylor
Vice-président à la surveillance
Téléphone :
Courriel :

Le nouvel OAR a fixé au samedi 14 octobre 20231 la date du prochain exercice de simulation de la négociation effectué dans le cadre des essais bisannuels des plans de continuité des activités (PCA) à l’échelle du secteur. Comme dans le cas des essais des PCA effectués en 2019 et 2021, nous avons fixé cette date pour qu’elle coïncide avec celles des essais réalisés aux États-Unis, afin de faciliter la participation des participants aux marchés qui exercent des activités sur les marchés tant canadiens qu’américains.

Les essais des PCA à l’échelle du secteur sont effectués parce qu’il est essentiel que les parties intéressées mettent adéquatement à l’essai leurs politiques et procédures associées au PCA qui sont raisonnablement conçues pour assurer la prestation des services clés et l’accès rapide des clients à leurs actifs. Ces essais visent également à aider les courtiers membres à respecter la partie A de la Règle 4700 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, qui oblige chaque courtier membre à établir et à tenir à jour un plan de continuité des activités indiquant les procédures à appliquer en cas d’urgence ou de perturbation importante de ses activités.

Comme pour la simulation de 2021 :

  • les courtiers participants dont les volumes d’opérations sont égaux ou supérieurs à 1 milliard d’actions par année (selon les données sur les opérations de 2022) sont tenus de participer à l’exercice de simulation de la négociation;
  • les courtiers participants dont les volumes d’opérations sont inférieurs à 1 milliard d’actions par année (selon les données sur les opérations de 2022), même s’ils ne sont pas tenus de participer à l’exercice de simulation de la négociation, sont encouragés à le faire volontairement.

Des employés du nouvel OAR devraient communiquer avec tous les courtiers participants en janvier 2023 pour confirmer leur niveau de participation aux essais des PCA de 2023.

En 2021, un exercice visant à mettre à l’essai le plan d’intervention en cas d’incident (PII) a aussi été effectué. Cet exercice a été élaboré par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et comprend un scénario de simulation sur le terrain et un exercice visant à mettre à l’essai le PII. Cette année, l’exercice visant le PII sera encore une fois effectué à une date différente. Des renseignements supplémentaires vous seront communiqués prochainement.

Comme en 2021, les communications en temps de crise seront également mises à l’essai. Des renseignements supplémentaires vous seront communiqués à une date ultérieure.

Au cours des prochaines semaines, le nouvel OAR formera un groupe de travail sectoriel chargé de fournir une aide et des conseils relativement à la préparation des essais des PCA.

Le nouvel OAR remercie d’avance les courtiers membres et d’autres participants clés aux essais, dont les marchés, les fournisseurs de services et les autres participants aux marchés, pour leur précieuse collaboration à cette importante initiative, qui offre à ceux qui exercent des activités sur les marchés financiers canadiens l’occasion de montrer leur capacité de reprendre leurs activités à la suite d’une perturbation importante.

  • 1Les essais des PCA à l’échelle du secteur de 2023 sont effectués conformément à l’article 12.4.1 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Règlement 21-101) qui stipule ce qui suit : « Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières ».

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.