Essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur

20-0266
Type d’avis : Avis administratif> Généralités
Destinataires à l’interne :
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Haute direction

Personne(s)-ressource(s) :

Levi Sankar
Director, General Counsel’s Office
Téléphone :
Courriel :

L’OCRCVM a fixé au samedi 23 octobre 2021 la date des prochains essais bisannuels des plans de continuité des activités (PCA) à l’échelle du secteur. Comme dans le cas des essais des PCA parrainés par l’OCRCVM en 2019, nous avons fixé cette date pour qu’elle coïncide avec celles des essais réalisés aux États-Unis, afin de faciliter la participation des participants aux marchés qui exercent des activités sur les marchés tant canadiens qu’américains. Les essais des PCA à l’échelle du secteur de 2021 comprennent trois éléments :

  • un exercice visant à mettre à l’essai le plan d’intervention en cas d’incident (PII), obligatoire pour tous les participants aux essais;
  • un exercice visant à mettre à l’essai le centre de communication en temps de crise, obligatoire pour tous les participants;
  • un exercice de simulation de la négociation, obligatoire pour les courtiers membres de l’OCRCVM qui sont des « courtiers participants » et dont le volume d’opérations dépasse un certain seuil.

Les essais des PCA de 2021 seront effectués conformément à l’alinéa 12.4.1 de la Partie 12 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (le Règlement 21-101) qui stipule ce qui suit :

  • « Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières. »

Cette exigence et sa mise en œuvre au moyen des essais bisannuels des PCA de l’OCRCVM témoignent du fait qu’il est essentiel que les parties intéressées mettent adéquatement à l’essai leurs politiques et procédures associées au PCA (y compris les PII) qui sont raisonnablement conçues pour assurer la prestation des services clés et l’accès rapide des clients à leurs actifs. Les essais des PCA à l’échelle du secteur visent à aider les courtiers membres à respecter l’article 16 de la Règle 17 des courtiers membres de l’OCRCVM. En vertu de cet article, un courtier membre doit établir et maintenir un plan de continuité des activités indiquant les procédures à appliquer en cas d’urgence ou de perturbation importante de ses activités. Chaque courtier membre doit aussi effectuer un examen et un essai annuels de son PCA et fournir à l’OCRCVM une attestation annuelle du chef de la direction concernant son PCA et la conformité de celui-ci avec les règles de l’OCRCVM. 

Exercice associé au plan d’intervention en cas d’incident

Les essais des PCA à l’échelle du secteur de 2021 comprendront une nouvelle simulation de perturbation des marchés afin que les participants puissent mettre à l’essai leur PCA et leurs protocoles et déterminer s’ils sont à jour et efficaces. Ce nouvel élément des essais sera développé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et comprendra un scénario de simulation sur le terrain et un exercice visant à mettre à l’essai le plan d’intervention en cas d’incident.

L’exercice associé au plan d’intervention en cas d’incident a pour objectif de permettre à tous les participants aux essais d’en apprendre davantage sur :

  • le caractère adéquat de leur PII à la suite d’une perturbation simulée des marchés à l’échelle du secteur;
  • l’efficience et l’efficacité de la coordination et de la communication au sein et entre des organisations et des organismes de réglementation;
  • les possibilités d’améliorer leur PII.

Les participants à l’exercice associé au plan d’intervention en cas d’incident devraient si possible être membres de l’équipe d’intervention en cas d’incident / de gestion de crise de leur organisation. Il peut s’agir de membres de la direction, d’employés responsables de l’exploitation ou des affaires juridiques et de la gestion des risques, ou encore d’autres employés bien placés pour réagir à une perturbation des marchés. Les ACVM et l’OCRCVM ont l’intention d’inclure dans cet exercice, outre les participants des courtiers membres, des participants des marchés, des chambres de compensation et des organismes de réglementation.

Exercice de simulation de la négociation et exercice associé au centre de communication en temps de crise

Le scénario d’essai pour ces deux éléments des essais des PCA de 2021 est le suivant : les courtiers membres participants de l’OCRCVM effectueront l’essai à leur principale installation de production / traitement des données, et les fournisseurs de services participants, à leur centre de reprise après sinistre.

Les courtiers membres de l’OCRCVM qui sont des « courtiers participants » et d’autres participants aux marchés assujettis à l’alinéa 12.4.1 de la Partie 12 du Règlement 21-101 sont tenus de participer aux essais des PCA de 2021. La liste des courtiers membres de l’OCRCVM qui étaient des courtiers participants en septembre 2020 est accessible ici en français et ici en anglais.

Le sous-comité des plans d’urgence du Groupe consultatif des finances et des opérations de l’OCRCVM a élaboré les critères suivants pour assurer la participation des sociétés qui, à son avis, seraient essentielles dans leur ensemble au bon fonctionnement de marchés équitables dans le cas où une perturbation importante des activités toucherait les marchés canadiens :

  • les courtiers participants qui sont membres de l’OCRCVM et dont les volumes d’opérations sont supérieurs à 1 milliard d’opérations nettes par année pour l’exercice 2020 devront exécuter des scénarios d’essai pour simuler les activités de négociation, et participer à l’essai concomitant du centre de communication en temps de crise de l’OCRCVM;
  • les courtiers participants qui sont membres de l’OCRCVM et dont les volumes d’opérations sont inférieurs à 1 milliard d’opérations nettes par année pour l’exercice 2020 devront participer à l’essai du centre de communication en temps de crise et pourront choisir d’exécuter des scénarios d’essai pour simuler les activités de négociation.

Des employés de l’OCRCVM devraient communiquer avec tous les courtiers membres en janvier 2021 pour confirmer leur niveau de participation aux essais des PCA de 2021. Afin de préserver les renseignements potentiellement sensibles concernant les activités de négociation, l’OCRCVM avisera individuellement les courtiers participants assujettis au Règlement 21-101 qui respectent le critère relatif au volume d’opérations. Les courtiers membres de l’OCRCVM qui ne sont pas des « courtiers participants » assujettis au Règlement 21-101 sont invités à participer volontairement aux essais des PCA de 2021.

Tous les participants aux essais devront nous transmettre les résultats de leurs essais afin que nous puissions évaluer l’efficacité de ces essais et déterminer les éléments qui devront faire l’objet des essais futurs.

L’OCRCVM remercie d’avance les courtiers membres et d’autres participants clés aux essais, dont les bourses, les fournisseurs de services et les autres participants aux marchés, pour leur précieuse collaboration à cette importante initiative, qui offre à ceux qui exercent des activités sur les marchés financiers canadiens l’occasion de mettre à l’essai leur PII et de montrer leur capacité de reprendre leurs activités à la suite d’une perturbation importante.

Au début de 2021, l’OCRCVM formera un groupe de travail sectoriel qui sera chargé de superviser la préparation des essais.