Document d’information sur les risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options 

GN-3500-21-004
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Détail

Personne(s)-ressource(s) :

Conformité de la conduite des affaires
Courriel :
Politique de réglementation des membres
Courriel :

Sommaire

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021 

En vertu des articles 3255 et 3260 des Règles de l’OCRCVM, les courtiers membres doivent remettre à chaque client qui désire effectuer des opérations sur contrats à terme standardisés et sur options la version à jour du document d’information sur les risques liés à ces produits ou un autre document à jour similaire, approuvé par l’OCRCVM, avant d’accepter un premier ordre du client portant sur des contrats à terme standardisés ou sur des options. Le texte standard de ce document d’information, approuvé par l’OCRCVM, est joint à l’annexe A.

  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • article 3255;
  • article 3260.
  1. Notes d’orientation antérieures

La présente note d’orientation remplace les avis suivants :

  • C-125 – Document d’information sur les risques à l’égard des options
  • C-127 – Document d’information sur les risques à l’égard des options
  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

  1. Annexe

Annexe :

Document d’information sur les risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options  

Le présent document sommaire ne décrit pas la totalité des risques et des autres aspects importants de la négociation de contrats à terme standardisés et d’options. Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre de telles opérations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) auxquels vous prenez part et l’étendue du risque auquel vous vous exposez. La négociation de contrats à terme standardisés et d’options ne convient pas à tous. Vous devriez évaluer attentivement si une telle négociation vous convient, en tenant compte de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes.  

Contrats à terme standardisés 

  1. Effet de levier 

    Les opérations sur contrats à terme standardisés comportent un degré de risque élevé. Comme le dépôt de garantie est faible par rapport à la valeur du contrat à terme, les opérations comportent un effet de levier. Un mouvement du marché relativement faible aura une incidence proportionnellement plus importante sur les fonds que vous aurez déposés ou que vous devrez déposer, ce qui peut être à votre désavantage ou à votre avantage. Vous pouvez ainsi perdre entièrement le dépôt de garantie que vous aurez fourni et les fonds additionnels que vous aurez déposés auprès du courtier pour maintenir votre position. Si le marché évolue dans un sens contraire à votre position ou si le dépôt de garantie doit être augmenté, vous pourriez devoir verser une somme additionnelle importante dans un court délai pour maintenir votre position. Si vous négligez de répondre à une demande de fonds additionnels dans les délais prescrits, votre position risque d’être liquidée à perte, et vous serez responsable du déficit qui pourrait en résulter. 
  2. Stratégies ou ordres visant à réduire les risques 

    Le fait de passer certains ordres (par exemple un ordre stop, lorsque la loi le permet, ou un ordre stop à cours limité) visant à limiter les pertes à un certain montant peut se révéler inefficace lorsque la conjoncture du marché rend impossible l’exécution de tels ordres. Les stratégies faisant appel à une combinaison de positions, comme une position mixte (ou un écart) ou une option double, peuvent se révéler aussi risquées qu’une simple position acheteur ou vendeur. 

    Options 
  3. Degré de risque variable 

    Les opérations sur options comportent aussi un degré de risque élevé. Les acheteurs et vendeurs d’options devraient se familiariser avec le type d’option (de vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime de l’option et des coûts d’opération.  

    L’acheteur d’options peut conclure une opération de sens inverse, exercer ses options ou les laisser expirer. L’exercice d’une option entraîne un règlement en espèces ou, pour l’acheteur, l’acquisition ou la livraison du sous-jacent. Si l’option porte sur un contrat à terme standardisé, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt de garantie (se reporter à la rubrique ci-dessus portant sur les contrats à terme standardisés). Si les options achetées expirent sans valeur, vous perdez la totalité de votre placement, votre perte correspondant à la prime de l’option et aux coûts liés à l’opération. Si vous songez à faire l’achat d’options fortement hors du cours, vous devez savoir que les chances que de telles options deviennent rentables sont habituellement minces.  

    La vente d’une option est généralement beaucoup plus risquée que l’achat d’une option. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, celui-ci peut subir une perte qui dépasse largement ce montant. Il sera responsable du dépôt de garantie additionnel nécessaire pour maintenir la position si le marché évolue dans un sens défavorable. Il sera également exposé au risque que l’acheteur exerce l’option, ce qui l’obligerait à régler l’option en espèces ou encore à acquérir ou à livrer le sous-jacent. Si l’option porte sur un contrat à terme standardisé, le vendeur fera l’acquisition d’une position sur un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt de garantie (se reporter à la rubrique cidessus portant sur les contrats à terme standardisés). Si l’option vendue est couverte par la détention d’une position correspondante sur le sous-jacent, un contrat à terme standardisé ou une autre option, le risque peut être réduit. Si l’option n’est pas couverte, le risque de perte peut être illimité.  

    Certaines bourses dans certains territoires permettent de reporter le paiement de la prime de l’option, ce qui expose l’acheteur à un passif correspondant au dépôt de garantie à fournir, qui ne dépasse pas le montant de la prime. L’acheteur est toujours exposé au risque de perdre l’équivalent de la prime et des coûts liés à l’opération. Lorsque l’option est exercée ou expire, l’acheteur est responsable de toute prime qui n’est toujours pas payée à ce moment-là.  

    Autres risques courants associés aux contrats à terme standardisés et aux options 
  4. Modalités des contrats 

    Vous devriez demander à votre courtier quelles sont les modalités des options ou des contrats à terme standardisés que vous négociez et quelles obligations y sont associées (p. ex. dans quelles circonstances vous pourriez être tenu de livrer le sous-jacent du contrat à terme ou d’en prendre livraison et, dans le cas d’une option, la date d’expiration et les restrictions quant au moment où vous pouvez exercer l’option). Dans certaines circonstances, la bourse ou la chambre de compensation peut modifier les modalités des contrats en cours (y compris le prix d’exercice des options) pour tenir compte des changements qui touchent le sous-jacent. 
  5. Suspension ou restriction de la négociation et relations entre les prix 

    La conjoncture du marché (p. ex. l’illiquidité) ou l’application des règles de certains marchés (p. ex. la suspension de la négociation sur un contrat ou sur le mois de livraison en particulier en raison de cours limites ou de « coupe-circuits ») peut augmenter les risques de perte, car il peut devenir difficile, voire impossible, d’effectuer des opérations ou de liquider ou de compenser des positions. Si vous avez vendu des options, cela pourrait accroître votre risque de perte. 

    De plus, il se pourrait qu’il n’y ait pas de relation de prix normale entre le sous-jacent et le contrat à terme standardisé, ou entre le sous-jacent et l’option. Une telle situation peut se produire, par exemple lorsque le contrat à terme qui fait l’objet de l’option est assujetti à un cours limite, alors que l’option ne l’est pas. L’absence d’un prix de référence pour le sous-jacent peut rendre difficile la détermination de la « juste » valeur.  
  6. Dépôts de biens ou de fonds 

    Vous devriez vous familiariser avec les mécanismes de protection dont vous disposez à l’égard des fonds ou des biens déposés en vue d’opérations au pays ou à l’étranger, en particulier en cas d’insolvabilité ou de faillite du courtier avec lequel vous traitez. Le montant des biens ou des fonds que vous pourriez recouvrer dépendra de la loi applicable ou des règles locales. Dans certains territoires, les biens qui ont été précisément reconnus comme étant les vôtres seront protégés au prorata, de la même manière que les fonds, aux fins de distribution en cas d’insolvabilité. 
  7. Commissions et autres charges 

    Avant d’entreprendre toute activité de négociation, vous devriez obtenir des explications claires au sujet des commissions, des frais et des autres charges que vous devrez payer. Ces charges influeront sur votre profit net (s’il en est) ou augmenteront votre perte. 
  8. Opérations effectuées dans d’autres territoires 

    Les opérations effectuées sur des marchés situés dans d’autres territoires, y compris des marchés officiellement liés à un marché canadien, pourraient vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés pourraient en effet être assujettis à des règlements qui procurent une protection différente ou inférieure aux investisseurs. Avant d’effectuer toute opération, vous devriez vous renseigner au sujet des règles applicables. Les organismes de réglementation de votre territoire ne pourront pas faire appliquer les règles d’organismes de réglementation ou de marchés dans d’autres territoires où sont effectuées vos opérations. Vous devriez demander à votre courtier quels sont les recours dont vous disposez, à la fois dans votre propre territoire et dans les autres territoires concernés, avant d’entreprendre toute négociation.  
  9. Risque de change 

    Les profits ou les pertes liés à des opérations sur des contrats libellés en monnaie étrangère (qu’ils soient négociés dans votre propre territoire ou ailleurs) seront touchés par les fluctuations des taux de change lorsqu’il y aura lieu de les convertir de la monnaie du contrat à une autre monnaie.  
  10. Installations de négociation 

    La plupart des installations de négociation électronique ou à la criée s’appuient sur des systèmes informatiques pour l’acheminement, l’exécution et l’appariement des ordres ainsi que pour l’inscription ou la compensation des opérations. Comme c’est le cas de toutes les installations et de tous les systèmes, ces installations peuvent subir des interruptions temporaires ou des pannes. Votre capacité de recouvrer certaines pertes peut être assujettie à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, le marché, la chambre de compensation ou les courtiers. Ces limites varient. Vous devriez donc demander à votre courtier de vous fournir des renseignements à ce sujet.  
  11. Négociation électronique 

    La négociation sur un système électronique peut être différente non seulement de celle qui s’effectue à la criée, mais aussi de celle qui se fait sur d’autres systèmes de négociation électronique. Si vous effectuez des opérations sur un système électronique, vous serez exposé aux risques associés au système, y compris une panne du matériel ou une défaillance des logiciels. Une panne du système peut faire en sorte que vos ordres ne soient pas exécutés selon vos instructions ou qu’ils ne soient pas exécutés du tout. Votre capacité de recouvrer certaines pertes qui sont précisément attribuables aux opérations sur un marché faisant appel à un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur à votre perte totale. 
  12. Opérations hors bourse 

    Dans certains territoires, et dans des situations bien précises, les courtiers sont autorisés à effectuer des opérations hors bourse. Le courtier avec lequel vous traitez peut alors agir comme contrepartie à votre opération. Il peut alors se révéler difficile, voire impossible, de liquider une position existante, de déterminer la valeur, de trouver un juste prix ou d’évaluer le risque auquel vous êtes exposé. Pour ces raisons, de telles opérations peuvent comporter des risques accrus.  

    Les opérations hors bourse peuvent faire l’objet d’une réglementation moindre ou être assujetties à un régime de réglementation distinct. Avant d’effectuer ce genre d’opérations, vous devriez vous familiariser avec les règles applicables.