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Personne(s)-ressource(s) :
Le 26 mars 2020, le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé l’offre de dispenses, dans un certain nombre de situations, rendues nécessaires par les difficultés que les courtiers membres éprouvent à se conformer aux Règles des courtiers membres dans le cadre de leur préparation ou de leur réaction aux effets de la pandémie de COVID-19. Pour favoriser un traitement rapide des demandes de dispense, le conseil a approuvé la délégation d’un pouvoir discrétionnaire limité à certains cadres supérieurs (décideurs) de l’OCRCVM pour l’évaluation de ces demandes et la prise de décisions relatives à celles-ci.
Les conditions d’approbation par le conseil et les situations où une dispense peut être accordée sont décrites dans les avis suivants de l’OCRCVM :
Depuis qu’il a annoncé l’offre de dispenses, l’OCRCVM a reçu au total, en date du 31 juillet 2020, 145 demandes de dispense de 62 courtiers membres de toutes tailles ayant des modèles d’affaires différents et provenant de toutes les régions. Voici un résumé des demandes reçues et des dispenses accordées (en date du 31 juillet 2020) :
Signatures manuscrites – 17 demandes reçues; 15 dispenses accordées;
Procédures d’audit – 8 demandes reçues; 6 dispenses accordées;
Surveillance (comptes de personnes inscrites) – 23 demandes reçues; 20 dispenses accordées;
Surveillance (examens des opérations) – 6 demandes reçues; 3 dispenses accordées;
Frais pour dépôt tardif – 41 demandes reçues; 40 dispenses accordées;
Marges – 2 demandes reçues; 2 dispenses accordées;
Vérification de l’identité des clients – 8 demandes reçues; 8 dispenses accordées;
Inscription et compétences – La plupart des demandes reçues sont en train d’être traitées ou ont été traitées de la façon habituelle par le conseil de section compétent.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.