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L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
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Personne(s)-ressource(s) :
Comme nous l’avons annoncé dans l’Avis de l’OCRCVM 20-0063, Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19, le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé l’offre de dispenses, dans un certain nombre de situations, rendues nécessaires par les difficultés que les courtiers membres éprouvent à se conformer aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM en raison de la pandémie de COVID-19. L’objectif de l’OCRCVM est de laisser aux sociétés suffisamment de latitude pour servir leurs clients dans le contexte difficile actuel, tout en maintenant la protection des investisseurs au moyen de contrôles ou de processus d’atténuation des risques.
Avant d’accorder une dispense, l’OCRCVM doit s’assurer que celle-ci ne portera pas préjudice aux intérêts des courtiers membres, de leurs clients ou du public, que la protection des investisseurs ne sera pas compromise et que l’autre approche proposée par le courtier membre respecte l’esprit et l’intention de l’exigence de l’OCRCVM.
L’OCRCVM traite les demandes de dispense le plus rapidement possible, de façon équitable, uniforme et transparente. Le présent avis énonce les demandes de dispense reçues et les dispenses accordées en date du 30 avril 2020.
Dans le prochain avis, nous couvrirons la période se terminant le 31 mai 2020.
Des dispenses peuvent être accordées dans les situations suivantes :
Nous avons reçu au total 72 demandes de dispense de 36 courtiers membres de toutes tailles disposant de modèles d’affaires différents et provenant de toutes les régions. Voici un résumé des demandes reçues et des dispenses accordées dans les catégories qui ont été établies dans l’Avis 20-0063 (en date du 30 avril 2020) :
Les demandes pour lesquelles une dispense n’avait pas été accordée étaient toujours à l’étude au 30 avril 2020.
Veuillez consulter l’Avis de l’OCRCVM 20-0063, Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19, pour obtenir des détails sur le processus de demande de dispense.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.