Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
Comme nous l’avons annoncé dans l’Avis de l’OCRCVM 20-0063, Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19, le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé l’offre de dispenses, dans un certain nombre de situations, rendues nécessaires par les difficultés que les courtiers membres éprouvent à se conformer aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM en raison de la pandémie de COVID-19. L’objectif de l’OCRCVM est de laisser aux sociétés suffisamment de latitude pour servir leurs clients dans le contexte difficile actuel, tout en maintenant la protection des investisseurs au moyen de contrôles ou de processus d’atténuation des risques.
Avant d’accorder une dispense, l’OCRCVM doit s’assurer que celle-ci ne portera pas préjudice aux intérêts des courtiers membres, de leurs clients ou du public, que la protection des investisseurs ne sera pas compromise et que l’autre approche proposée par le courtier membre respecte l’esprit et l’intention de l’exigence de l’OCRCVM.
L’OCRCVM traite les demandes de dispense le plus rapidement possible, de façon équitable, uniforme et transparente. Le présent avis énonce les demandes de dispense reçues et les dispenses accordées en date du 30 avril 2020.
Dans le prochain avis, nous couvrirons la période se terminant le 31 mai 2020.
Des dispenses peuvent être accordées dans les situations suivantes :
Nous avons reçu au total 72 demandes de dispense de 36 courtiers membres de toutes tailles disposant de modèles d’affaires différents et provenant de toutes les régions. Voici un résumé des demandes reçues et des dispenses accordées dans les catégories qui ont été établies dans l’Avis 20-0063 (en date du 30 avril 2020) :
Les demandes pour lesquelles une dispense n’avait pas été accordée étaient toujours à l’étude au 30 avril 2020.
Veuillez consulter l’Avis de l’OCRCVM 20-0063, Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19, pour obtenir des détails sur le processus de demande de dispense.
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.