Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Personne(s)-ressource(s) :
Comme nous l’avons annoncé dans l’Avis de l’OCRCVM 20-0063, Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19, le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé l’offre de dispenses, dans un certain nombre de situations, rendues nécessaires par les difficultés que les courtiers membres éprouvent à se conformer aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM en raison de la pandémie de COVID-19. L’objectif de l’OCRCVM est de laisser aux sociétés suffisamment de latitude pour servir leurs clients dans le contexte difficile actuel, tout en maintenant la protection des investisseurs au moyen de contrôles ou de processus d’atténuation des risques.
L’OCRCVM traite les demandes de dispense le plus rapidement possible, de façon équitable, uniforme et transparente.
Le présent avis énonce les demandes de dispense reçues et les dispenses accordées en date du 9 avril 2020.
Dans le prochain avis, nous couvrirons la période se terminant le 30 avril 2020.
Des dispenses peuvent être accordées dans les situations suivantes :
Nous avons reçu au total 48 demandes de dispense de 25 courtiers membres de toutes tailles disposant de modèles d’affaires différents et provenant de toutes les régions. Voici un résumé des demandes reçues et des dispenses accordées dans les catégories qui ont été établies dans l’Avis 20-0063 (en date du 9 avril 2020) :
Les demandes pour lesquelles une dispense n’avait pas été accordée étaient toujours à l’étude au 9 avril 2020.
Les courtiers membres qui souhaitent bénéficier d’une dispense pour l’une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus doivent présenter une demande de dispense, dans laquelle ils doivent préciser :
La demande de dispense doit être soumise par courriel à l’adresse [email protected].
Veuillez vous assurer d’inscrire « Demande de dispense en lien avec la COVID-19 » et le nom de votre société dans l’objet du courriel afin que votre demande puisse rapidement être transmise aux personnes concernées de l’OCRCVM aux fins d’examen.
Nous soulignons aux courtiers membres que, pour certains types de dispenses, une coordination avec les membres concernés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sera requise, lorsque les ACVM ont des exigences équivalentes.
Pour favoriser un traitement rapide des demandes de dispense, le conseil d’administration a approuvé la délégation d’un pouvoir discrétionnaire limité à certains cadres supérieurs (décideurs) de l’OCRCVM pour l’évaluation de ces demandes et la prise de décisions relatives à celles-ci. Plus précisément, chaque demande reçue sera attribuée à un seul décideur, qui travaillera avec la société pour l’analyser et rendre une décision. Chaque décideur appliquera les lignes directrices suivantes au moment d’exercer ce pouvoir discrétionnaire limité :
Ce pouvoir discrétionnaire a été délégué au personnel de l’OCRCVM pour une période initiale de trois mois à compter du 26 mars 2020, sous réserve d’une prolongation approuvée par le conseil d’administration.
Pour chaque situation pour laquelle le décideur accorde une dispense, et pour refléter la nature temporaire de cette entente, la dispense :
En outre, nous soulignons aux courtiers membres que toute dispense accordée par le personnel de l’OCRCVM peut être révoquée par le conseil d’administration, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
Les décisions relatives aux demandes de dispense continueront d’être communiquées aux demandeurs par le Bureau de l’avocat général de l’OCRCVM. La décision sera généralement transmise par courriel, auquel sera joint un document détaillé sur la décision et toutes les conditions afférentes. Les demandeurs auront le même droit de recours que pour une décision relative à une demande de dispense rendue par le conseil d’administration.
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.