Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté

21-0139
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM
1.1 Définitions
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Sonali GuptaBhaya
Directrice de la politique de réglementation des marchés
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

La présente note d’orientation porte sur les sujets suivants :

  • l’utilisation du terme « bourse principale à laquelle un titre est coté » relativement aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM);
  • le processus utilisé par l’OCRCVM pour désigner la bourse principale à laquelle un titre est coté.

La première bourse où un titre a été admis à la cote est désignée par l’OCRCVM comme la bourse principale à laquelle ce titre est coté. Si le titre a été admis à la cote de plusieurs bourses en même temps, c’est alors la bourse où le pourcentage des opérations effectuées par rapport au volume total des opérations a été le plus élevé dans l’année précédente qui est désignée par l’OCRCVM comme la bourse principale à laquelle ce titre est coté.

  1. Exigences des RUIM

L’alinéa 1.2(5) des RUIM énonce la façon d’établir le cours d’un titre pour déterminer l’unité de négociation standard de ce titre. Plus particulièrement, pour déterminer l’unité de négociation standard d’un titre donné, les participants doivent utiliser le dernier cours vendeur du titre le jour de bourse précédent à la bourse où le titre est coté ou au SCDO où le titre est inscrit.

Lorsqu’un titre est coté sur plusieurs bourses, nous utilisons le dernier cours vendeur à la « bourse principale à laquelle le titre est coté » pour déterminer l’unité de négociation standard de ce titre.

Il est essentiel que les participants utilisent le bon cours pour déterminer l’unité de négociation standard d’un titre, car le concept d’unité de négociation standard figure dans plusieurs dispositions des RUIM, y compris les suivantes :

  • Paragraphe 6.3 – Diffusion des ordres clients;
  • Paragraphe 6.6 – Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible;
  • Paragraphe 8.1 – Exécution d’ordres clients pour compte propre.
  1. Désignation de bourse principale à laquelle un titre est coté

  1. Première bourse où le titre a été admis à la cote

La première bourse où un titre donné a été admis à la cote est désignée par l’OCRCVM comme la bourse principale à laquelle ce titre est coté.

Exemple I

Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 1 le 1er février 2021.

Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 2 le 1er mars 2021.

Bourse principale : Bourse 1

Justification : C’est la Bourse 1 qui serait désignée comme la bourse principale par l’OCRCVM, car c’est là où le titre a été admis à la cote en premier.

Exemple II

Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 1 le 1er février 2021.

Le titre ABC a été radié de la cote de la Bourse 1 le 1er mars 2021.

Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 2 le 1er avril 2021.

Le titre ABC a été réadmis à la cote de la Bourse 1 le 1er mai 2021.

Bourse principale : Bourse 2

Justification : C’est la Bourse 2 qui serait désignée comme la bourse principale par l’OCRCVM, car c’est là où le titre a été admis à la cote en premier, compte tenu du fait qu’il avait été précédemment radié de la cote de la Bourse 1.

  1. Admissions à la cote simultanées

Si le titre a été admis à la cote de plusieurs bourses en même temps, l’OCRCVM désignerait comme bourse principale la bourse où le pourcentage des opérations effectuées par rapport au volume total des opérations a été le plus élevé dans l’année précédente.

Exemple III

Le titre ABC a été admis à la cote de la Bourse 1 et de la Bourse 2 en même temps, le 1er février 2021.

Le pourcentage des opérations effectuées à la Bourse 1 par rapport au volume total des opérations était de 40 % en 2020.

Le pourcentage des opérations effectuées à la Bourse 2 par rapport au volume total des opérations était de 15 % en 2020.

Bourse principale : Bourse 1

Justification : Puisque le titre ABC a été admis à la cote des deux bourses en même temps, c’est la Bourse 1 qui serait désignée comme la bourse principale par l’OCRCVM, car c’est là où le pourcentage des opérations effectuées par rapport au volume total des opérations a été le plus élevé dans l’année précédente.

Dans une situation où aucun des cas de figure décrits ci-dessus ne s’applique et où il est difficile de déterminer la bourse principale à laquelle un titre donné est coté, l’OCRCVM publiera un avis dans lequel il désignera la bourse principale pour ce titre afin d’éliminer tout risque de confusion.