Des études indépendantes montrent que le secteur des placements s’efforce de fournir des conseils financiers complets pour bien servir les Canadiens, mais que le fardeau et les cloisonnements réglementaires créent des obstacles inutiles

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Andrea Zviedris
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Le 5 novembre 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui deux études qui révèlent que les conseillers et courtiers en épargne collective du Canada s’efforcent de fournir des conseils financiers complets qui sont dans l’intérêt des investisseurs canadiens, mais que le fardeau et les cloisonnements réglementaires créent des obstacles inutiles.

L’OCRCVM, en collaboration avec la Fédération des courtiers en fonds mutuels (la Fédération), souhaitait consulter un plus large éventail de membres et de parties intéressées – ceux réglementés uniquement par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et ceux réglementés à la fois par l’ACFM et l’OCRCVM – pour mieux comprendre les difficultés et les obstacles auxquels ils font face quand ils offrent des services et des conseils aux investisseurs canadiens. L’OCRCVM a fait appel à Navigator pour réaliser, de juin à septembre, des études indépendantes, y compris un grand nombre d’entretiens individuels et des groupes de discussion avec des participants du secteur à l’échelle du pays.

Ces études ont confirmé que les principales préoccupations ont trait au maintien du réacheminement des commissions, aux comptes établis au nom du client et à la possibilité d’offrir des produits moins coûteux comme les fonds négociés en bourse (FNB) – des points qui figurent tous dans la proposition de fusion de l’OCRCVM avec l’ACFM.

Les courtiers et les conseillers ont le sentiment que le système réglementaire en place ne sert pas l’investisseur d’aujourd’hui aussi efficacement qu’il le pourrait. Les Canadiens souhaitent de plus en plus obtenir des services complets, et le secteur n’a plus d’autres choix que d’innover et d’évoluer pour répondre aux besoins des clients.

« Il était essentiel de prendre le pouls des parties intéressées du secteur aux quatre coins du Canada – des petites sociétés en épargne collective indépendantes aux grands courtiers réglementés par plus d’un organisme de réglementation », a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. « Les études montrent que de nombreux obstacles réglementaires auxquels le secteur est confronté pourraient être efficacement surmontés grâce à la fusion, à court terme, de l’OCRCVM et de l’ACFM. Elles nous permettent également de constater que la proposition de l’OCRCVM s’attaque à un grand nombre des enjeux qui sont importants pour ce segment du secteur et ses clients. »

Consultation des courtiers membres de l’ACFM et des courtiers à double plateforme

Cette partie de l’étude a pris la forme de 18 entretiens avec de hauts dirigeants de 10 sociétés réglementées uniquement par l’ACFM et de 8 sociétés réglementées à la fois par l’OCRCVM et l’ACFM, dont beaucoup ont mentionné qu’il faut s’écarter d’une réglementation fondée sur les produits.

« Le remplacement de l’approche fondée sur les produits par une approche fondée sur les conseils est un enjeu clé, explique un courtier membre interrogé par Navigator. C’est maintenant par la gestion de patrimoine que nous répondons aux besoins des clients. C’est une approche de type 360 degrés plutôt qu’une approche axée sur les produits... C’est pourquoi un environnement réglementaire uniquement fondé sur les produits et segmenté par produit ne répond pas aux besoins des clients. »

En répondant aux questions sur les conseils financiers complets, les professionnels interrogés ont parlé d’un guichet unique (englobant notamment la planification fiscale, la planification successorale et une vaste gamme de produits) qui permettrait au conseiller d’offrir des services de façon fluide et intégrée, sans que les investisseurs aient à se soumettre deux fois aux mêmes exigences d’accueil ni à être transférés d’une ressource de services-conseils à une autre.

Dans leur description des principaux avantages qu’offrirait l’établissement d’un organisme d’autoréglementation (OAR) unique, les courtiers ont nommé la simplification et l’absence de chevauchement, ainsi qu’une expérience client et une protection des investisseurs plus uniformes.

Recherche qualitative auprès des conseillers réglementés par l’ACFM

En plus de sa collaboration avec la Fédération, l’OCRCVM a travaillé avec la Financial Advisors Association of Canada (Advocis), qui l’a aidé à encourager des conseillers en épargne collective de partout au pays à prendre part à des entretiens approfondis et à cinq groupes de discussion en ligne. Au total, 50 conseillers ont participé à cette recherche.

Outre des inquiétudes liées au maintien du réacheminement des commissions et aux comptes établis au nom du client, les participants ont exprimé des préoccupations au sujet du fardeau réglementaire excessif et indiqué leur souhait que soit adoptée une approche réglementaire fondée sur des principes.

Certains conseillers ont mentionné que les membres du secteur discutent de l’établissement d’un OAR unique depuis de nombreuses années, et plusieurs ont fait remarquer que ce changement est « attendu depuis longtemps ». De nombreux courtiers et conseillers sont d’avis qu’il serait plus facile de fusionner l’ACFM et l’OCRCVM que de créer « un tout nouvel organisme ».

La consultation a été bien accueillie par les participants. Un conseiller réglementé par l’ACFM a notamment déclaré : « Le processus est une excellente initiative. Nous sentons que notre opinion compte et que nous avons notre mot à dire. »

« Bien que nous consultions régulièrement les investisseurs et les sociétés réglementées par l’OCRCVM, il est impératif que les conseillers réglementés par l’ACFM et les sociétés à double plateforme aient l’occasion de participer à cette initiative, qui pourrait renforcer la protection des investisseurs et permettre au secteur de mieux servir les Canadiens », a souligné Lucy Becker, vice-présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres.

L’OCRCVM a publié ces rapports indépendants sur son site Web :

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Consultations antérieures de l’OCRCVM auprès des parties prenantes

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

À propos de la Fédération

La Fédération des courtiers en fonds mutuels (la Fédération) est la seule voix dédiée des courtiers en épargne collective au Canada depuis 1996. Elle représente actuellement des sociétés de courtage disposant d’actifs sous administration de plus de 124 milliards de dollars et plus de 24 000 conseillers autorisés fournissant des services financiers à plus de 3,8 millions de Canadiens et à leur famille. La Fédération a un vif intérêt pour les questions qui touchent les courtiers, les conseillers et leurs clients.

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