Dépôt fiduciaire de titres de REER

GN-4300-21-002
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Opérations
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Comptabilité réglementaire
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :
  1. Les titres de REER autogérés n’ont pas à être détenus dans un lieu de dépôt fiduciaire distinct

Les courtiers membres (les courtiers) qui proposent à leurs clients des REER autogérés (ou d’autres régimes autogérés tels que des FERR) ne sont pas tenus de conserver les titres de REER en dépôt fiduciaire séparément des autres titres de clients détenus en dépôt fiduciaire. Les lois pertinentes sur les valeurs mobilières permettent aux sociétés de conserver les titres de REER dans leur lieu de dépôt fiduciaire habituel plutôt que dans une chambre forte ou un coffre distinct chez le dépositaire de titres. Nous insistons sur le fait que les titres ne peuvent pas être détenus en vrac : les titres de REER de clients doivent toujours être détenus en dépôt fiduciaire conformément à la Règle 4300 de l’OCRCVM. Les courtiers ne sont pas tenus d’avoir un lieu de dépôt fiduciaire distinct uniquement pour les titres de REER.

Les conventions fiduciaires du courtier doivent bien décrire la façon dont les titres des clients sont détenus en dépôt fiduciaire, notamment si le courtier a établi un seul lieu de dépôt fiduciaire aux fins de comptabilité et d’établissement de rapports.

  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • Règle 4300;
  • Règle 4400.
  1. Note d’orientation antérieure  

La présente note d’orientation remplace le Bulletin C-75 - Dépôt fiduciaire de titres de REER.

  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.