Déclaration de l’OCRCVM concernant Nabis Holdings Inc.

Type d’avis : Communiqués> Généralités

Personne(s)-ressource(s) :

Sean Hamilton
Directeur aux affaires publiques et aux services de formation des membres de l’OCRCVM
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Le 8 février 2021 (Toronto, Ontario) – L’OCRCVM a reçu des questions concernant sa décision d’annuler les opérations sur le titre de Nabis Holdings Inc. (symbole « NAB » à la CSE) effectuées entre le 27 janvier et le 2 février 2021 (Avis de l’OCRCVM 21-0022).

Ce titre n’aurait pas dû être offert aux fins de négociation. Les opérations ont été annulées après que la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) a confirmé que les actions ordinaires de Nabis Holdings n’étaient pas admissibles à la négociation (Bulletin 2021-0212 de la CSE). Ces actions ne sont toujours pas admissibles à la négociation en date d’aujourd’hui.

Par conséquent, toutes les opérations ont été déclarées non valides, et l’OCRCVM n’a pas eu d’autrechoix que de les annuler

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

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Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

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