Déclaration de l’OCRCVM concernant Nabis Holdings Inc.

Type d’avis : Communiqués> Généralités

Personne(s)-ressource(s) :

Sean Hamilton
Directeur aux affaires publiques et aux services de formation des membres de l’OCRCVM
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Le 8 février 2021 (Toronto, Ontario) – L’OCRCVM a reçu des questions concernant sa décision d’annuler les opérations sur le titre de Nabis Holdings Inc. (symbole « NAB » à la CSE) effectuées entre le 27 janvier et le 2 février 2021 (Avis de l’OCRCVM 21-0022).

Ce titre n’aurait pas dû être offert aux fins de négociation. Les opérations ont été annulées après que la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) a confirmé que les actions ordinaires de Nabis Holdings n’étaient pas admissibles à la négociation (Bulletin 2021-0212 de la CSE). Ces actions ne sont toujours pas admissibles à la négociation en date d’aujourd’hui.

Par conséquent, toutes les opérations ont été déclarées non valides, et l’OCRCVM n’a pas eu d’autrechoix que de les annuler

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.