Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
22-0170
Type d’avis :
Avis sur les règles>
Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Personne(s)-ressource(s) :
Dennis Dirksen
Chef de la conformité des finances et des opérations
Téléphone :
Courriel :
Vous trouverez ci-joint une liste des conventions de garde en vigueur au 31 octobre 2022 conclues entre l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), en tant que simple fiduciaire pour le compte de courtiers membres, et diverses entités qui sont des lieux agréés de dépôt de titres dont les produits peuvent comprendre des CPG et divers fonds d’investissement.
Dans le cadre de l’administration de ces conventions de garde, l’OCRCVM effectue un contrôle diligent pour s’assurer que la convention de garde est dans la forme prescrite et est signée par les personnes responsables. Des copies des conventions conservées dans les dossiers de l’OCRCVM sont disponibles sur demande. Il incombe aux courtiers membres de surveiller le dépositaire afin d’assurer sa conformité continue à titre de lieu agréé de dépôt de titres et d’effectuer le contrôle diligent des produits ainsi que l’évaluation de la convenance des placements vendus aux clients.
Veuillez communiquer directement avec le Service de la conformité des finances et des opérations concernant les modifications, suppressions ou ajouts qui sont effectués dans la liste des conventions de garde publiée mensuellement.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
- Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
- Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
- La page d’abonnement au service ePublications
- La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.