Conseils régionaux du nouvel OAR – appel de candidatures

23-0035
Type d’avis : Avis administratif> Appel de candidatures
Destinataires à l’interne :
Formation et perfectionnement
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Inscription
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation

Personne(s)-ressource(s) :

Croce Cuffaro
Adjointe de France Kingsbury, directrice régionale de la réglementation
Courriel :

Date limite pour soumettre les candidatures : le 17 avril 2023

Les membres des conseils régionaux du nouvel OAR invitent les courtiers membres à soumettre des candidatures en vue de l’élection des membres des conseils régionaux de chaque région1 où ils ont des bureaux.

  1. Mandat et rôle des conseils régionaux

Le 1er janvier 2023, l’OCRCVM et l’ACFM ont fusionné pour former le nouvel OAR. L’article 10 du Règlement no 1 du nouvel OAR prévoit la création de conseils régionaux ayant un rôle consultatif. Il ne faut pas confondre ces conseils régionaux avec les anciens conseils régionaux de l’ACFM, qui jouaient un rôle semblable auprès des comités d’instruction des sections mentionnés à l’article 11 du Règlement no 1 du nouvel OAR.

Les conseils régionaux jouent un rôle consultatif important en ce qui concerne les questions d’intérêt régional et fournissent des points de vue régionaux sur des enjeux nationaux, y compris les activités d’interaction avec la clientèle. Ils conseillent le nouvel OAR sur les tendances sectorielles qui suscitent des préoccupations sur le plan de la réglementation, donnent leur avis sur l’incidence des projets réglementaires du nouvel OAR, et communiquent à leurs membres des renseignements généraux sur les discussions tenues lors des réunions.

Les membres des conseils régionaux participent au processus d’autoréglementation, discutent de divers sujets liés au secteur des valeurs mobilières et communiquent avec les autres courtiers membres de leur région ainsi qu’avec le personnel du nouvel OAR.

Chaque conseil régional est composé de quatre à vingt membres, dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés pour deux ans, et leur mandat peut être renouvelé. Le mandat du président et du vice-président est d’une durée de deux ans. Les conseils régionaux tiennent des réunions chaque trimestre ou chaque mois.

  1. Processus de mise en candidature et de nomination

Un courtier membre qui a des bureaux dans la région peut proposer une candidature au poste de membre du conseil régional. Pour être admissible, le candidat doit être un dirigeant ou un employé d’un courtier membre situé dans la région. Il doit vouloir participer et contribuer aux discussions sur des questions touchant la réglementation du secteur des placements.

Toutes les candidatures sont examinées par des membres choisis des conseils régionaux du nouvel OAR et soumises au vote lors de l’assemblée générale annuelle des courtiers membres de la région.

  1. Soumission des candidatures

Veuillez soumettre le formulaire de mise en candidature rempli et approuvé par la haute direction du courtier membre (voir l’annexe A) ainsi que le curriculum vitae du candidat à Croce Cuffaro, qui coordonne l’appel de candidatures à l’échelle nationale, au plus tard le 17 avril 2023.

Par la poste : Madame Croce Cuffaro
Adjointe de France Kingsbury, directrice régionale de la réglementation
Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
525, avenue Viger Ouest, bureau 601
Montréal (Québec) H2Z 0B2
Par courriel : [email protected]

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous.

Ron Johnston (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan)
Directeur de la conformité des membres pour l’ouest du Canada
[email protected]

France Kingsbury (Québec et Atlantique)
Directrice régionale de la réglementation pour le Québec
[email protected]

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections,
Division des courtiers en épargne collective
[email protected]

  • 1En vertu de l’article 10.1 du Règlement no 1 du nouvel OAR, les régions sont les suivantes :
    a) la région de l’Atlantique, qui comprend les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador;
    b) la région du Québec;
    c) la région de l’Ontario;
    d) la région du Manitoba, qui comprend la province du Manitoba et le Nunavut;
    e) la région de la Saskatchewan;
    f) la région de l’Alberta, qui comprend la province de l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest;
    g) la région du Pacifique, qui comprend la province de la Colombie-Britannique et le Yukon.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.