Date limite pour soumettre les candidatures :
le 11 mars 2022

Le sous-comité de mise en candidature de chaque conseil de section de l’OCRCVM invite les courtiers membres à soumettre des candidatures en vue de l’élection des membres des conseils de section de chaque province où ils ont des bureaux.

1. Conseils de section

Les conseils de section de l’OCRCVM jouent un rôle consultatif important en ce qui concerne les questions d’intérêt régional, d’ordre réglementaire ou de nature commerciale. Chaque conseil de section agit comme comité local pour les questions qui intéressent les membres de sa section et comme groupe de rétroaction pour l’OCRCVM.

Les conseils de section constituent, pour les courtiers membres, une excellente tribune pour prendre part au processus d’autoréglementation et discuter de divers sujets liés au secteur des valeurs mobilières. Leurs réunions sont aussi une bonne occasion d’échanger entre eux ainsi qu’avec le personnel de l’OCRCVM.

Chaque conseil de section se compose de quatre à vingt membres, dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés pour deux ans, et leur mandat peut être renouvelé. Le mandat du président et du vice-président est généralement d’une durée de deux ans1 . Les membres du conseil se réunissent de six à douze fois par année.

2. Processus de mise en candidature et de nomination

Un courtier membre qui a des bureaux dans la section peut proposer une candidature au poste de membre du conseil de section. Pour être admissible, le candidat doit être un dirigeant ou un employé d’un courtier membre de la section. Il doit vouloir participer et contribuer aux discussions sur des questions touchant la réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Toutes les candidatures sont examinées par le sous-comité de mise en candidature du conseil de section, puis approuvées par le conseil de section avant d’être soumises au vote lors de l’assemblée générale annuelle des courtiers membres de la section.

3. Soumission des candidatures

Avant de soumettre une candidature, veuillez consulter ici la liste des membres actuels de chaque conseil de section au pays ainsi que le document intitulé « Procédures des conseils de section de l’OCRCVM ».

Le dossier de candidature doit comprendre le curriculum vitae du candidat et un formulaire de mise en candidature (voir l’Annexe A) approuvé par la haute direction du courtier membre.

Veuillez soumettre les candidatures d’ici le 11 mars 2022 à M^me Croce Cuffaro, qui coordonne à l’échelle nationale l’appel de candidatures.

Par la poste : Madame Croce Cuffaro

Adjointe de France Kingsbury, directrice régionale de la réglementation
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
525, avenue Viger Ouest, bureau 601
Montréal (Québec) H2Z 0B2

Par courriel : [email protected]

Si vous avez des questions concernant la représentation dans votre région, veuillez communiquer avec les personnes-ressources suivantes :

Ron Johnston (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan)
Directeur de la conformité des membres pour l’ouest du Canada
[email protected]

France Kingsbury (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Québec)
Directrice régionale de la réglementation pour le Québec
[email protected]

Elsa Renzella (Ontario)
Première vice-présidente à la mise en application, à l’inscription et à la gestion des risques d’entreprise
[email protected]

• 1En Ontario, le mandat du président et du vice-président est habituellement d’une durée d’un an.