Compétences requises de la part des personnes inscrites auparavant à Hong Kong

GN-2600-21-002
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
Détail

Personne(s)-ressource(s) :

Inscription
Courriel :

Sommaire

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021

La présente note d’orientation concerne les compétences requises de la part des personnes qui étaient auparavant inscrites auprès de la Securities and Futures Commission (SFC) à Hong Kong.

Elle traite des sujets suivants :

  • les compétences équivalentes acceptées;
  • les attestations de réussite exigées.

Compétences acceptables

Un candidat qui a été inscrit à Hong Kong peut suivre le Cours à l’intention des candidats étrangers admissibles1  au lieu du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM) et du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC), s’il a suivi l’un des programmes suivants requis pour l’inscription auprès de la SFC à Hong Kong :

  • HKSI Diploma Program Examination (DPE);
  • The Licensing Examination for Securities and Futures Intermediaries (LE).

Pour être admissible à cette dispense, le candidat doit avoir été inscrit auprès de la SFC à Hong Kong dans des fonctions analogues au cours des trois années précédant sa demande d’inscription auprès de l’OCRCVM. En outre, le candidat pourrait devoir fournir une preuve qu’il a réussi les examens suivants2  :

pour le DPE :

  • HKSI Diploma Program Examination;

ou

pour le LE :

  • Examen 1 : Fundamentals of Securities and Futures Regulation (Core);
  • Examen 7 : Financial Markets (Core);
  • Examen 8 : Securities.
  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • alinéas 2602(3)(i) et 2602(3)(iii);
  • alinéas 2602(3)(ii) et 2602(3)(iv);
  • alinéas 2602(3)(vii) et 2602(3)(ix);
  • alinéas 2602(3)(viii) et 2602(3)(x);
  • alinéa 2602(3)(xvii).
  1. Notes d’orientation antérieures

La présente note d’orientation remplace les avis suivants :

  • RM071 – Examen du programme de la Fondation HKSI;
  • RM0287 – Exigences de cours pour les personnes physiques inscrites auparavant à Hong Kong;
  • RM0299 – Exigences de cours pour les personnes physiques inscrites auparavant à Hong Kong.
  1. Document connexe

La présente note d’orientation a aussi été publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

 

  • 1Le Cours à l’intention des candidats étrangers admissibles est offert par CSI.
  • 2Ces examens sont gérés par le Hong Kong Securities and Investment Institute (HKSI).

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.