Candidature à proposer par l’OCRCVM pour le conseil d’administration de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée

21-0216
Type d’avis : Avis administratif> Généralités
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Haute direction

Personne(s)-ressource(s) :

Mark Stechishin
Avocat général adjoint
Téléphone :
Courriel :

Sommaire

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a le droit de présenter un candidat en vue d’une nomination au conseil d’administration de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

Le présent avis a pour objet de solliciter des indications d’intérêt de la part de représentants de courtiers membres qui souhaiteraient siéger au conseil d’administration de la CDS. Nous fournissons également une description générale des aptitudes et de l’expérience qui sont recherchées chez les candidats à cette fonction.

Le candidat retenu sera nommé par le conseil d’administration de l’OCRCVM comme représentant proposé de l’OCRCVM pour un mandat maximal de trois ans, à moins qu’il ne soit reconduit dans ses fonctions, auquel cas son mandat total ne devra pas dépasser six ans.

La CDS

La CDS fournit un service central de dépôt de valeurs ainsi que des services de compensation et de règlement des opérations portant sur les valeurs admissibles au service de dépôt. Vous trouverez plus de renseignements sur la CDS et la structure de son conseil d’administration sur le site Web de la CDS.

Qualification professionnelle des candidats

L’OCRCVM recherche des candidats qui possèdent une vaste expérience des questions liées à la compensation et au règlement et qui ont des « compétences financières », au sens de l’article 1.6 du Règlement 52-1101. Nous recherchons plus particulièrement des candidats représentant des courtiers membres qui :

  • sont des adhérents, selon la définition donnée dans les Règles de la CDS à l’intention des adhérents;
  • ne sont pas membres du même groupe qu’une banque (selon la définition donnée à l’article 1.3 du Règlement 52-110);
  • exercent des activités liées en grande partie au courtage, comme la négociation, la compensation et le règlement d’opérations portant sur des titres inscrits à la cote d’une bourse de croissance canadienne.

Le conseil d’administration de l’OCRCVM choisira la personne qui sera nommée au conseil d’administration de la CDS.

Processus d’inscription

Les représentants de courtiers membres qui souhaitent siéger au conseil d’administration de la CDS devraient présenter leur candidature par écrit, en incluant leurs renseignements biographiques à jour ainsi qu’une description de leurs compétences.

Le conseil d’administration de l’OCRCVM examinera les candidatures en janvier 2022. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 31 décembre 2021 à :

Mark Stechishin
Avocat général adjoint 
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

Courriel : [email protected]

  • 1. L’article 1.6 du Règlement 52-110 prévoit ce qui suit : « une personne physique possède des compétences financières si elle a la capacité de lire et de comprendre un jeu d’états financiers qui présentent des questions comptables d’une ampleur et d’un degré de complexité comparables, dans l’ensemble, à celles dont on peut raisonnablement croire qu’elles seront soulevées lors de la lecture des états financiers de l’émetteur ».