Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées 

21-0161
Type d’avis : Avis sur les règles> Avis technique
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Haute direction

Personne(s)-ressource(s) :

James Elliott
Chef de la conformité et des Opérations
Téléphone :
Courriel :

On peut maintenant consulter la mise à jour 2021 de la base de données des IA et des CA à l’adresse http://aiac.iiroc.ca.

La base de données des institutions agréées (IA) et des contreparties agréées (CA) canadiennes et étrangères a pour objet d’aider tous les courtiers membres à codifier les comptes de clients qui sont reconnus comme IA et CA selon la définition donnée dans les Directives générales et définitions du le Formulaire 1.

La base de données des IA et des CA est gérée et mise à jour chaque année en aout / septembre. La « Liste des bourses et des associations reconnues » et la « Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle » sont mises à jour de façon continue. Les courtiers membres sont responsables du risque de contrepartie et doivent assurer une bonne codification des comptes aux fins du calcul de la couverture à déposer par les clients, des conventions de garde et de la présentation de l’information financière.

La base de données des IA et des CA ne se veut pas exhaustive. Il n’est pas interdit aux courtiers membres de conclure des ententes de contrepartie avec des entités qui ne figurant pas dans cette base de données. Par contre, le courtier membre est tenu de conserver des pièces justificatives pour établir la valeur nette de l’entité visée, d’après ses plus récents états financiers vérifiés, et son classement comme IA ou CA, à des fins réglementaires. Cette information doit être mise à la disposition des inspecteurs de l’OCRCVM et (ou) des vérificateurs externes du courtier membre au moment de l’inspection.

L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité quant à l’omission de données financières ou aux erreurs qui pourraient être contenues dans les données financières ayant servi à dresser la liste des IA et CA et qui ont été obtenues de sources tierces jugées dignes de foi, mentionnées dans les sources documentaires de la base de données. Il est rappelé aux courtiers membres qu’ils ont la responsabilité de surveiller les risques des opérations avec des contreparties ou la concentration en résultant, et qu’ils doivent prendre des mesures correctives immédiates si des renseignements rendus publics sont susceptibles d’avoir un effet négatif sur la situation financière de toute entité classée comme IA ou CA dans leurs livres et registres. Les courtiers membres devraient également se référer à l’avis de l’OCRCVM 09-0171, 11 juin 2009, sur les lignes directrices en matière de gestion du risque de crédit.

Les caractéristiques suivantes sont offertes aux courtiers membres qui consultent la base de données Internet des IA et des CA.

  • Recherches en ligne rapide sur la valeur nette actuelle des entités et leur classement comme IA ou CA
  • 5 années de dossiers historiques sur les classements publiés des IA et des CA
  • 9 types différents de rapports qui peuvent être visionnés, imprimés ou exportés à Excel
    • IA et CA par dénomination
    • IA et CA par catégorie
    • Contreparties dont le classement a été révisé à la hausse à celui d’IA
    • Contreparties dont le classement a été révisé à la baisse à celui de CA
    • Contreparties ajoutées à la liste des IA et CA
    • Contreparties retirées de la liste des IA et CA
    • Liste des bourses et associations reconnues
    • Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle
    • Sources de référence