Avis d’approbation, par les autorités de reconnaissance, de la modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la définition de « marché »

21-0116
Type d’avis : Avis administratif> Avis d'approbation
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Haute direction

Personne(s)-ressource(s) :

Victor Peter
Avocat principal
Téléphone :
Courriel :

Le 3 décembre 2020, l’OCRCVM a soumis un projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) concernant la définition de « marché » à une consultation publique de 60 jours 1
Aucun commentaire n’a été reçu du public.

Les autorités de reconnaissance ont maintenant approuvé le projet de modification du Règlement qui a été révisé par l’OCRCVM par suite des commentaires reçus du personnel des autorités de reconnaissance, ou ne s’y sont pas opposées.

Les révisions ne modifient pas l’objectif du projet de modification (qui consiste essentiellement à élargir la définition actuelle de « marché »), mais apportent des précisions pour veiller à ce que le projet tienne compte des différentes définitions de « marché » au sens des lois sur les valeurs mobilières et les dérivés des divers territoires, et à ce qu’il cadre avec l’application des règles du marché de ceux-ci à différents types d’instruments (valeurs mobilières et dérivés).

Une version soulignée du Règlement définitif indiquant les modifications apportées à la version publiée aux fins de consultation est jointe au présent avis à l’annexe A.

Le conseil d’administration de l’OCRCVM a donné son approbation définitive à la modification du Règlement. L’approbation de la modification par une résolution extraordinaire des membres de l’OCRCVM sera demandée à l’occasion de l’assemblée annuelle et extraordinaire de l’OCRCVM qui aura lieu le 21 septembre 2021. La modification entrera en vigueur à la date de réception de l’approbation des courtiers membres.

Annexe

Annexe A – Modification du Règlement (montrant les modifications apportées à la version publiée aux fins de consultation)

 

  • 1Avis de l’OCRCVM 20-0254 – Avis administratif – Appel à commentaires – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la définition de « marché »