Assurance des institutions financières – Titres en transit

GN-4400-21-002
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Institutions
Affaires juridiques et conformité
Haute direction
Pupitre de négociation
Détail

Personne(s)-ressource(s) :

Politique de réglementation des membres
Courriel :

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021 

  1. Police d’assurance des institutions financières

Nous rappelons aux courtiers membres (courtiers) que le libellé standard de la police d’assurance des institutions financières ne couvre pas les titres négociables transportés par service de messagerie, à moins que le transport ne soit effectué dans un véhicule blindé. Cette exclusion ne s’applique pas aux titres négociables transportés par les messagers des courtiers.

Nous avisons donc les courtiers que, lorsqu’ils organisent le transport de titres négociables au moyen d’un service de messagerie, ils devraient donner pour directive d’utiliser un véhicule blindé pour éviter toute perte potentielle.

  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • Tableau 10 du Formulaire 1;
  • article 4456.
  1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’avis RM0334 – Assurance des institutions financières – Titres en cours de transport.
 

  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.