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Soyez un investisseur averti – Ne vous laissez pas berner par des fraudeurs qui se font passer pour des courtiers
Le 27 août 2021 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui se font passer pour des sociétés de placement légitimes.
Des investisseurs ont récemment communiqué avec l’OCRCVM pour obtenir des renseignements sur des sociétés soi-disant réglementées par celui-ci, ou qui utilisent le nom de l’OCRCVM pour tromper les investisseurs et gagner leur confiance, notamment les suivantes :
En effet, ces sociétés font miroiter aux investisseurs des profits rapides grâce à des opérations liées aux cryptomonnaies. Quand les investisseurs tentent de récupérer leur placement, elles leur demandent de payer l’impôt sur les gains en capital avant de libérer les fonds. Au Canada, les sociétés de placement ne participent pas à la collecte ni au paiement de l’impôt sur les gains en capital au nom des investisseurs. Toute société qui demande un paiement pour libérer des fonds s’adonne vraisemblablement à des pratiques frauduleuses.
Les investisseurs peuvent vérifier l’inscription d’une société de placement sur le site Web de l’OCRCVM. Ils peuvent aussi vérifier les antécédents, les compétences et le dossier disciplinaire des conseillers en placement inscrits auprès de l’OCRCVM en consultant gratuitement le rapport Info-conseiller.
Les sociétés de placement et les personnes réglementées par l’OCRCVM doivent respecter des normes strictes et agir en toute bonne foi et avec honnêteté et équité avec les investisseurs canadiens. Nous exhortons les investisseurs canadiens à faire preuve de prudence lorsqu’ils font affaire avec des sociétés non réglementées par l’OCRCVM.
Les personnes victimes de ce type de fraude doivent communiquer avec l’organisme de réglementation de leur région.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) offrent des conseils utiles pour prévenir la fraude financière.
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À propos de l’OCRCVM
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
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