AFFAIRE Michael Hiram Levine – Révision d’une décision relative à l’inscription

18-0082
Type d’avis : Audience en révision d’une décision relative à l’inscription> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Marina Ripoche
Vice-présidente à l’inscription
Téléphone :
Courriel :

Le 13 avril 2018 (Toronto, Ontario) – Le 2 novembre 2017, le sous-comité sur l’inscription du conseil de section de l’Ontario a imposé des conditions à l’inscription et à l’autorisation de Michael Hiram Levine à titre de représentant inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Aux termes de ces conditions, M. Levine devait réussir le cours intitulé Notions essentielles sur la gestion du patrimoine dans les 12 mois suivant son inscription. M. Levine a demandé qu’une formation d’instruction de l’OCRCVM (la formation) révise cette décision.

Le 26 février 2018, la formation a autorisé l’inscription sans conditions de M. Levine.

On peut consulter la décision de la formation ici, à la rubrique Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca).

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.