AFFAIRE Michael Hiram Levine – Révision d’une décision relative à l’inscription

18-0082
Type d’avis : Audience en révision d’une décision relative à l’inscription> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Marina Ripoche
Vice-présidente à l’inscription
Téléphone :
Courriel :

Le 13 avril 2018 (Toronto, Ontario) – Le 2 novembre 2017, le sous-comité sur l’inscription du conseil de section de l’Ontario a imposé des conditions à l’inscription et à l’autorisation de Michael Hiram Levine à titre de représentant inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Aux termes de ces conditions, M. Levine devait réussir le cours intitulé Notions essentielles sur la gestion du patrimoine dans les 12 mois suivant son inscription. M. Levine a demandé qu’une formation d’instruction de l’OCRCVM (la formation) révise cette décision.

Le 26 février 2018, la formation a autorisé l’inscription sans conditions de M. Levine.

On peut consulter la décision de la formation ici, à la rubrique Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca).

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.