Le 13 avril 2018 (Toronto, Ontario) – Le 2 novembre 2017, le sous-comité sur l’inscription du conseil de section de l’Ontario a imposé des conditions à l’inscription et à l’autorisation de Michael Hiram Levine à titre de représentant inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Aux termes de ces conditions, M. Levine devait réussir le cours intitulé Notions essentielles sur la gestion du patrimoine dans les 12 mois suivant son inscription. M. Levine a demandé qu’une formation d’instruction de l’OCRCVM (la formation) révise cette décision.

Le 26 février 2018, la formation a autorisé l’inscription sans conditions de M. Levine.

On peut consulter la décision de la formation ici, à la rubrique Audiences en révision – décisions relatives à l’inscription du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca).

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.