Personne(s)-ressource(s) :
Le 13 février 2018 (Toronto, Ontario) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l’affaire Michael Hiram Levine.
M. Levine a demandé la révision d’une décision du sous-comité sur l’inscription du conseil de section de l’Ontario, datée du 2 novembre 2017, imposant des conditions à son inscription et à son autorisation à titre de représentant inscrit auprès de l’OCRCVM.
L’audience sera publique, à moins que la formation décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Date de l’audience : Le 26 février 2018, à 10 h
Lieu : OCRCVM, salle Alberta, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)
M. Levine travaille actuellement comme représentant inscrit à la succursale de Toronto (4101, rue Yonge) (Ontario) de Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par l’OCRCVM.
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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.