AFFAIRE Joseph Debus – Décision de révision

21-0186
Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires> Décision

Personne(s)-ressource(s) :

Andrew P. Werbowski
Directeur du contentieux de la mise en application
Téléphone :
Courriel :
Julia Mackenzie
Spécialiste des affaires publiques
Courriel :

Le 7 octobre 2021 (Toronto, Ontario) – Les 27 et 28 janvier 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a révisé la décision sur la responsabilité et la décision sur les sanctions rendues par une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le 18 mars et le 25 juin 2019 dans l’affaire Joseph Debus.

La CVMO a publié sa décision le 31 août 2021 et n’a trouvé aucune raison de réfuter la décision sur le fond ou la décision sur les sanctions; elle a donc rejeté la demande de M. Debus.

M. Debus a interjeté appel de la décision de la CVMO auprès de la Cour divisionnaire.

La décision de la CVMO (en anglais seulement) est accessible à : Debus (Re), 2021 ONSEC 22.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d’instruction à : Re Debus, 2019 OCRCVM 05.

On peut consulter la décision sur les sanctions rendue par la formation d’instruction à : Re Debus, 2019 OCRCVM 18.

On trouvera d’autres renseignements au sujet de la demande de révision à : Debus, Joseph OSC File No. CVMO 2019-16

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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