Le 10 mai 2022 (Toronto, Ontario) - Le 11 mars 2022, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a révisé la décision rendue le 26 novembre 2021 par le sous-comité sur l’inscription du conseil de section de l’Ontario ainsi que les conditions imposées le 29 octobre 2020 à l’inscription et à l’autorisation de David Weekes, de Matthew Weekes et de Ralph Weekes auprès de l’OCRCVM.

Dans sa décision du 11 mars 2022, la formation d’instruction de l’OCRCVM a annulé la décision du sous-comité sur l’inscription du 26 novembre 2021 et a levé les conditions imposées le 29 octobre 2020.

On peut consulter la décision de la formation d’instruction à :

Re Weekes et al, 2022 OCRCVM 01 R

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L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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