Activités permises pour les personnes qui suivent les programmes de formation de 30 et de 90 jours

GN-2600-21-009
Type d’avis : Avis sur les règles> Note d'orientation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’OCRCVM
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Inscription
Haute direction
Formation

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Courriel :

Sommaire

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021

Le candidat qui demande l’autorisation dans la catégorie de représentant en placement ou de représentant inscrit traitant avec des clients de détail doit suivre un programme de formation pendant son emploi chez le courtier membre parrainant (le courtier) avant de présenter sa demande.

Le programme de formation doit durer au moins 30 jours pour les personnes qui présentent une demande en tant que représentants en placement et 90 jours pour celles qui présentent une demande en tant que représentants inscrits.

La présente note d’orientation précise nos attentes concernant la règle interdisant aux candidats d’établir des contacts avec les clients pendant qu’ils suivent ces programmes de formation1 .

  • 1Dans la présente note d’orientation, tous les renvois sont des renvois aux Règles de l’OCRCVM, à moins d’indication contraire.
  1. Activités permises

  • Recueillir des renseignements auprès de clients actuels ou éventuels pour le compte d’un autre Représentant inscrit, notamment aider les clients qui ont des demandes concernant leurs comptes et communiquer des cotes, à la condition que les personnes qui exercent ces activités n’ouvrent pas de comptes de clients jusqu’à ce qu’elles soient inscrites en bonne et due forme.
  • Communiquer avec le public, notamment envoyer des lettres de présentation, inviter le public à assister à des séminaires de la société et transmettre des renseignements qui ne sont pas propres au domaine des valeurs mobilières, à condition de respecter les restrictions indiquées ci-après à la rubrique « Activités interdites ».
  • Dresser des listes de clients potentiels et y effectuer des recherches en vue d’un suivi éventuel.

Les courtiers sont également invités à consulter le paragraphe 2216(16), qui fournit davantage de renseignements sur les services que les membres non inscrits du personnel peuvent fournir.

  1. Activités interdites

Les courtiers doivent s’assurer que les candidats inscrits au programme de formation de 30 jours ou de 90 jours ne se livrent pas à des activités nécessitant l’autorisation. Autrement dit, les candidats qui suivent le programme de formation n’ont pas le droit d’établir de contacts avec les clients ou les clients éventuels en vue d’obtenir, de prendre ou de solliciter des ordres ou pour donner des conseils sur la négociation de titres, étant donné qu’ils ne sont pas encore inscrits. De plus, ces candidats ne doivent pas recevoir de parts de commissions dans le cadre de leur rémunération. De plus, les candidats ne peuvent :

  • faire des recommandations, émettre des avis ou donner des conseils à l’égard de titres au sens des lois provinciales sur les valeurs mobilières, soit par écrit, soit verbalement;
  • ouvrir des comptes de clients;
  • remplir l’information liée à la connaissance du client sur un formulaire d’ouverture de compte ou un formulaire de renseignements sur le client, à l’exception des renseignements biographiques figurant au début d’un formulaire rempli pour le compte d’un Représentant inscrit2 ;
  • distribuer en leur propre nom, à des clients actuels ou éventuels, des rapports de recherche qui renferment des commentaires, des recommandations ou des avis précis sur des valeurs mobilières. Toutefois, ils peuvent, en agissant au nom d’une ou de plusieurs personnes autorisées, distribuer de la documentation, notamment des rapports de recherche, pourvu que le courtier ou le surveillant désigné, ou les deux, aient approuvé la distribution de cette documentation;
  • solliciter, accepter ou traiter des ordres, notamment des ordres non sollicités.

Les courtiers sont également invités à consulter le paragraphe 2216(15), qui fournit davantage de renseignements sur les services qu’il est interdit aux membres non inscrits du personnel de fournir.

Les représentants inscrits dont les activités sont limitées à l’épargne collective et qui sont soumis au cadre réglementaire de l’OCRCVM peuvent continuer de traiter uniquement avec les clients en épargne collective actuels et nouveaux pendant qu’ils suivent le programme de formation. L’OCRCVM s’attend toutefois à ce que ces personnes consacrent un temps réel et suffisant à la formation requise durant cette période et à ce que leurs tâches courantes ne nuisent pas à leur formation ni ne l’emportent sur celle-ci.

  1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

  • article 2553;
  • Règle 2600;
  • article 2216.
  1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’avis RM-057 – Activités permises pour ceux qui suivent les programmes de formation de 30 et de 90 jours exigés aux termes de la Partie 1 du Principe directeur n° 6

  1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

 

 

  • 2Aux termes du paragraphe 2216(17), un directeur, un directeur adjoint ou un responsable des prêts de l’entité de services financiers sur place, dans des bureaux partagés, qui connaît bien la situation financière du client, peut l’aider à remplir le formulaire d’ouverture de compte si les conditions suivantes sont réunies : (i) aucune Personne autorisée n’est disponible; (ii) le Représentant inscrit, le Gestionnaire de portefeuille ou le Gestionnaire de portefeuille adjoint se conforme aux exigences de l’OCRCVM portant sur la connaissance du client et sur la convenance en passant en revue avec le client la demande d’ouverture de compte avant d’exécuter une opération pour le client ou de lui faire une recommandation; (iii) un Surveillant a approuvé la demande d’ouverture de compte avant toute exécution d’opération pour le compte du client.