Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

Fusionner l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Consulter la proposition de l’OCRCVM (pdf)

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Études et consultations

Sondage de suivi sur la compréhension des investisseurs (pdf) (mai 2020) 

Accès aux services-conseils (pdf)

Favoriser l'évolution des services-conseils


Augmenter la valeur que l'OCRCVM apporte au sein du régime de réglementation canadien

Traitement de l’information sur les titres de créance

Banque du Canada : statistiques sur les titres de créance

Taux des acceptations bancaires

Technologie SMARTS de Nasdaq

Taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA)

Protocole d’entente conclu avec le CANAFE concernant la lutte contre le blanchiment d’argent