Fusionner l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
- Recherche qualitative auprès des conseillers réglementés par l’ACFM (pdf)
- Analyse à 360 degrés des enjeux liés au marché canadien des valeurs mobilières : Consultation des courtiers membres de l’ACFM et des courtiers à double plateforme (pdf)
- Une évaluation des avantages et des coûts d’une fusion des organismes d’autoréglementation (pdf)
- Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, Rapport final, Janvier 2021 (pdf)
Lire nos communiqués
- Le 22 février 2021 - L’OCRCVM répond à la déclaration des ACVM concernant les progrès réalisés en vue de l’établissement d’un nouveau cadre d’autoréglementation
- Le 5 novembre 2020 - Des études indépendantes montrent que le secteur des placements s’efforce de fournir des conseils financiers complets pour bien servir les Canadiens, mais que le fardeau et les cloisonnements réglementaires créent des obstacles inutiles
- Le 25 août 2020 - Une fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM permettrait d’économiser jusqu’à un demi-milliard de dollars et d’améliorer la protection des investisseurs
- Le 9 juillet 2020 - L’OCRCVM salue la publication du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario
- Présentations de l'OCRCVM au Groupe de travail sur la modernisation des marchés des capitaux de l'Ontario (Le 7 septembre 2020)
- Le 25 juin 2020 - L’OCRCVM accueille favorablement la consultation publique des ACVM et leur examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’ACFM
- Le 9 juin 2020 - L’OCRCVM recommande la fusion des organismes d’autoréglementation pour mieux servir et protéger les investisseurs
Études et consultations
Sondage de suivi sur la compréhension des investisseurs (pdf) (mai 2020)
Accès aux services-conseils (pdf)
- Communiqué : Selon un sondage, plus d’une moitié des Canadiens qui n’investissent pas invoquent leur manque de connaissances et de confiance en eux
- Communiqué : Selon un sondage, la majorité des Canadiens souhaite accéder à des produits et services financiers en un seul endroit
- Communiqué : Selon un sondage, la majorité des Canadiens souhaite recevoir des conseils en placement d’une source réglementée
Favoriser l'évolution des services-conseils
Augmenter la valeur que l'OCRCVM apporte au sein du régime de réglementation canadien
Traitement de l’information sur les titres de créance
- Les ACVM étendent le mandat de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance
- L’OCRCVM améliorera la transparence des marchés des titres de créance grâce à son rôle élargi en tant qu’agence de traitement de l’information
- L’OCRCVM lance la deuxième phase de son service de diffusion de données sur les titres de créance privés
Banque du Canada : statistiques sur les titres de créance
Taux des acceptations bancaires
Technologie SMARTS de Nasdaq
- L’OCRCVM et Nasdaq dévoilent une technologie de surveillance ultramoderne qui améliorera la surveillance des marchés financiers au Canada
- Document d’information de l’OCRCVM : système amélioré de surveillance des marchés – Nasdaq SMARTS