Le vendredi 10 juin, des experts de l’OCRCVM ont fourni aux membres des renseignements sur les principaux aspects des documents qui ont été publiés en mai par les ACVM aux fins de consultation publique. Dans le cadre de la présentation, des renseignements ont été fournis à l’égard de ce qui suit :
- les règles provisoires du nouvel OAR (Règles visant les courtiers en placement, Règles visant les courtiers en épargne collective, RUIM);
- la décision de reconnaissance des ACVM;
- la demande de reconnaissance de l’OAR;
- le Protocole d’entente;
- le Règlement no 1 du nouvel OAR;
- le cadre de référence du comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR.
Avis du personnel des ACVM concernant le nouvel OAR et le nouveau FG | Projet de règles provisoires du nouvel OAR – Foire aux questions | Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR – Foire aux questions
Le 18 novembre 2021, les ACVM ont annoncé le calendrier des travaux visant à créer un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré.
Cette annonce est une nouvelle formidable et elle constitue une étape cruciale du processus de création d’un seul OAR.
Un nouvel OAR pancanadien amélioré qui regroupe les activités de l’OCRCVM et de l’ACFM augmentera l’accès aux services-conseils tout en protégeant davantage les investisseurs. C’est exactement ce que méritent les Canadiens et le secteur qui les sert.
L’OCRCVM félicite les ACVM pour leur gestion rapide et efficace du processus.
Un nouvel OAR unique reposera sur des fondations solides et :
- procurera de la valeur aux investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent, la valeur de leurs actifs et leur degré de connaissances et d’expérience en matière de placement;
- favorisera la compétitivité du secteur et l’innovation, afin qu’il y ait des possibilités de placement et des propositions de valeur qui répondent aux besoins actuels et changeants des investisseurs;
- fera en sorte que les conseillers et les courtiers, quels que soient leur région, leur taille et leur modèle d’affaires, puissent mieux servir les Canadiens;
- réduira le fardeau et la complexité réglementaires, en particulier pour les courtiers qui ont des plateformes distinctes pour les activités réglementées par l’OCRCVM et celles réglementées par l’ACFM et les courtiers situés au Québec;
- réduira les obstacles auxquels font face les courtiers qui exercent actuellement leurs activités sur une seule plateforme et qui cherchent à élargir leur modèle d’affaires.
Consultez les publications de l’OCRCVM et les études à l’appui ci-dessous.
Lisez les points de vue de l’OCRCVM et les études à l’appui :
- Réponse au document de consultation des ACVM (pdf) (réponse de l’OCRCVM, octobre 2020)
- Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens (pdf) (proposition de l’OCRCVM, juin 2020)
- Recherche qualitative auprès des conseillers réglementés par l’ACFM (pdf) (Navigator, octobre 2020)
- Analyse à 360 degrés des enjeux liés au marché canadien des valeurs mobilières : Consultation des courtiers membres de l’ACFM et des courtiers à double plateforme (pdf) (Navigator, octobre 2020)
- Rapport de Deloitte : Une évaluation des avantages et des coûts d’une fusion des organismes d’autoréglementation (pdf) (juillet 2020)
- Accès aux services-conseils (pdf) (The Strategic Counsel, janvier 2020)
- Favoriser l’évolution des services-conseils (2019)
Communiqués connexes :
- Le 27 juin 2022 - Andrew J. Kriegler est nommé à la tête du nouvel OAR du Canada
- Le 12 mai 2022 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents
- Le 5 avril 2022 - Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR
- Le 21 janvier 2022 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation
- Le 3 août 2021 - L’ACFM et l’OCRCVM appuient la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières de créer un nouvel OAR unique et amélioré
- Le 22 février 2021 - L’OCRCVM répond à la déclaration des ACVM concernant les progrès réalisés en vue de l’établissement d’un nouveau cadre d’autoréglementation
- Le 5 novembre 2020 - Des études indépendantes montrent que le secteur des placements s’efforce de fournir des conseils financiers complets pour bien servir les Canadiens, mais que le fardeau et les cloisonnements réglementaires créent des obstacles inutiles
- Le 25 août 2020 - Une fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM permettrait d’économiser jusqu’à un demi-milliard de dollars et d’améliorer la protection des investisseurs
- Le 9 juillet 2020 - L’OCRCVM salue la publication du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario
- Le 25 juin 2020 - L’OCRCVM accueille favorablement la consultation publique des ACVM et leur examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’ACFM
- Le 9 juin 2020 - L’OCRCVM recommande la fusion des organismes d’autoréglementation pour mieux servir et protéger les investisseurs