Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

En décembre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont entrepris un examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

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Le 3 août 2021, elles ont publié leur énoncé de position (pdf) concernant le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR).

Les ACVM ont mené une consultation approfondie et détaillée sur le cadre d’autoréglementation approprié. Ce travail est important pour les Canadiens et leur avenir financier.

L’OCRCVM appuie avec enthousiasme la décision des ACVM de créer un nouvel OAR pancanadien amélioré en vue d’offrir, dans l’intérêt public, une réglementation efficiente et efficace.

Le plan des ACVM, qui repose sur des fondations déjà solides, permettra de :

  • procurer de la valeur aux investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent, la valeur de leurs actifs et leur degré de connaissances et d’expérience en matière de placement;
  • favoriser la compétitivité du secteur et l’innovation, afin qu’il y ait des possibilités de placement et des propositions de valeur qui répondent aux besoins actuels et changeants des investisseurs;
  • faire en sorte que les représentants et les courtiers, quels que soient leur région, leur taille et leur modèle d’affaires, puissent mieux servir les Canadiens;
  • réduire le fardeau réglementaire et la complexité, en particulier pour les courtiers qui ont des plateformes distinctes pour les activités réglementées par l’OCRCVM et celles réglementées par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
  • réduire les obstacles pour les courtiers qui exercent actuellement leurs activités sur une seule plateforme et qui cherchent à élargir leurs modèles d’affaires.

L’OCRCVM est impatient de collaborer plus étroitement avec les ACVM et l’ACFM en vue d’atteindre notre objectif consistant à rendre le cadre d’autoréglementation plus efficient et efficace, ce qui engendrera au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Consultez les publications de l’OCRCVM et les études à l’appui ci-dessous.  

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