Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

Avis du personnel des ACVM concernant le nouvel OAR et le nouveau FG | Projet de règles provisoires du nouvel OAR – Foire aux questions | Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR – Foire aux questions


Le 18 novembre 2021, les ACVM ont annoncé le calendrier des travaux visant à créer un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré.

Cette annonce est une nouvelle formidable et elle constitue une étape cruciale du processus de création d’un seul OAR.

Un nouvel OAR pancanadien amélioré qui regroupe les activités de l’OCRCVM et de l’ACFM augmentera l’accès aux services-conseils tout en protégeant davantage les investisseurs. C’est exactement ce que méritent les Canadiens et le secteur qui les sert.

L’OCRCVM félicite les ACVM pour leur gestion rapide et efficace du processus.

Un nouvel OAR unique reposera sur des fondations solides et : 

  • procurera de la valeur aux investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent, la valeur de leurs actifs et leur degré de connaissances et d’expérience en matière de placement;
  • favorisera la compétitivité du secteur et l’innovation, afin qu’il y ait des possibilités de placement et des propositions de valeur qui répondent aux besoins actuels et changeants des investisseurs;
  • fera en sorte que les conseillers et les courtiers, quels que soient leur région, leur taille et leur modèle d’affaires, puissent mieux servir les Canadiens;
  • réduira le fardeau et la complexité réglementaires, en particulier pour les courtiers qui ont des plateformes distinctes pour les activités réglementées par l’OCRCVM et celles réglementées par l’ACFM et les courtiers situés au Québec;
  • réduira les obstacles auxquels font face les courtiers qui exercent actuellement leurs activités sur une seule plateforme et qui cherchent à élargir leur modèle d’affaires.

Consultez les publications de l’OCRCVM et les études à l’appui ci-dessous.  

Lisez les points de vue de l’OCRCVM et les études à l’appui :

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