Annexe A – Directives à l’intention des représentants inscrits concernant les stratégies à effet de levier

  1. Obligations des représentants inscrits

    Les Règles de l’OCRCVM prévoient plusieurs obligations portant sur les normes minimales de conduite des affaires. Les points suivants rappellent certaines de ces obligations ainsi que quelques-unes des pratiques exemplaires qui devraient être prises en considération :
     
    • Les représentants inscrits doivent pleinement comprendre les conséquences de l’emploi, par le client, de sommes empruntées pour faire des placements;
    • Ils doivent continuellement mettre à jour leurs connaissances et perfectionner leur formation pour bien comprendre les produits, les stratégies d’emprunt aux fins de placement et les risques qui y sont liés;
    • Les représentants inscrits devraient mettre à profit leurs connaissances et leur formation en ayant avec le client une discussion significative et exhaustive sur les stratégies d’emprunt aux fins de placement;
    • Les représentants inscrits devraient consigner adéquatement les recommandations qu’ils font sur l’utilisation d’une stratégie d’emprunt aux fins de placement.
  2. Faire une recommandation de recours à l’emprunt dans un cas donné
    La liste de vérification suivante énumère certaines questions dont les représentants inscrits devraient tenir compte avant de recommander un placement financé par emprunt ou d’approuver la demande d’un client souhaitant effectuer un tel placement :
  • Le représentant inscrit :
    • a-t-il recueilli suffisamment d’information au sujet du prêt proposé, y compris le montant et la durée du prêt, le taux d’intérêt du prêt et les titres ou actifs qui seront affectés en garantie du prêt?
    • a-t-il déterminé l’incidence pro forma du prêt proposé sur la situation financière du client?
    • s’est-il assuré que le prêt convient au client et, dans la négative, a-t-il informé le client qu’il doute que le prêt lui convienne ou, dans le cas d’un prêt qui serait consenti par le courtier, a-t-il refusé d’accorder le prêt?
    • a-t-il remis au client le document d’information sur le risque associé à l’effet de levier ou l’avis équivalent de la convention de compte sur marge exigé aux termes du paragraphe 3217(1), et a-t-il obtenu du client un accusé de réception à cet égard?
  • Afin de déterminer l’incidence du prêt proposé sur la situation financière du client et la convenance du prêt proposé, le représentant inscrit s’est-il posé les questions suivantes?
    • Que représente la totalité des coûts mensuels du service de la dette du client (compte tenu du prêt proposé), ajoutée aux autres charges mensuelles du client, par rapport au revenu mensuel du client?
    • Le ratio dette/avoir net global du client qui en résulte (compte tenu du prêt proposé) est-il raisonnable pour le client?
  • D’autres actifs du client devront-ils être affectés en garantie du prêt et, dans l’affirmative, le client comprend-il pleinement la charge grevant ces actifs?
    • Dans le cas d’un prêt qui serait consenti par un tiers ou d’un prêt « sans inscription aux livres », le prêt proposé entraîne-t-il un effet de levier supérieur à ce que les règles sur les marges de l’OCRCVM autorisent pour les emprunts avec inscription aux livres?