Dans le cadre de la mission de l’OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains, nous travaillons de près avec les autorités et organismes de réglementation partenaires, les gouvernements et leurs sociétés d’État, notamment pour assurer l’harmonisation, l’équité et la cohérence dans la législation lorsque l’intérêt public l’exige.
La planification financière en Ontario
Le 22 octobre 2020Réponse de l’OCRCVM au document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Le 9 juin 2020Proposition de l’OCRCVM visant à fusionner l’OCRCVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Le 7 décembre 2015Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
Le 1er décembre 2015Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario
